Le vol commis par un steward lors d'une escale justifie son licenciement

Depuis un arrêt majeur du 22 janvier 1992, la Cour de cassation pose un principe dit d’autonomie de la vie personnelle, selon lequel un fait qui relève de la vie personnelle du salarié ne saurait être érigé en faute disciplinaire (Cass. soc., n° 90.42-517). Mais il existe certains tempéraments à ce principe que la Haute juridiction a pu dégager au fil de sa jurisprudence, notamment lorsque les faits commis hors du temps et du lieu de travail sont en lien avec le travail, soit parce qu’ils se rattachent à la vie professionnelle, soit parce qu’ils caractérisent un manquement à une obligation découlant du contrat de travail (Cass. soc., 18 mai 2011, n° 10-11.907 ; Cass. soc., 3 mai 2011, n° 09-67.464).

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

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L’arrêt rendu le 8 juillet 2020 apporte ici une nouvelle illustration de ce principe et de ses exceptions.

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Dans cette affaire, un steward d’une compagnie aérienne est licencié pour faute grave aux motifs d’avoir manqué à ses obligations professionnelles et porté atteinte à l’image de la compagnie en ayant soustrait le portefeuille d’un client d’un hôtel partenaire commercial de l’employeur dans lequel il séjournait en tant que membre d’équipage de la société.

Contestant son licenciement, il saisit la juridiction prud’homale, estimant que les faits qui lui étaient reprochés relevaient de sa vie personnelle, ces derniers ayant été commis en dehors du temps et du lieu de travail. La cour d’appel le déboute de sa demande, et établit que de par les circonstances, les faits reprochés se rattachent à la vie professionnelle du salarié. Ce dernier se pourvoit alors en cassation.

La Haute juridiction valide l’analyse rendue en appel, et reprend dans sa décision l’argumentation soulevée par les juges du second degré.

Pour justifier le rejet du pourvoi, elle constate d’une part que la cour d’appel a correctement relevé que les faits de vol visés dans la lettre de licenciement avaient été commis pendant le temps d’une escale dans un hôtel partenaire commercial de l’employeur, qui y avait réservé à ses frais les chambres pour son personnel naviguant. D’autre part, elle note que c’est à la société Air France que l’hôtel avait signalé le vol et que la victime n’avait pas porté plainte en raison de l’intervention de la société, de telle sorte que les manquements reprochés se rattachent effectivement à sa vie professionnelle.

De par ces constatations, elle valide ainsi que les agissements du salarié constituaient une faute grave justifiant son licenciement.