L'écolabel pour les cosmétiques étendu aux produits de soin pour animaux
01.11.2021
Environnement
Les critères révisés visent à promouvoir les produits ayant peu d'incidence sur les plans de l'écotoxicité et de la biodégradabilité, qui ne contiennent qu'une faible quantité de substances dangereuses et qui utilisent moins d'emballages. L'utilisation de matériaux recyclés et d'emballages rechargeables et recyclables est favorisée.
La décision 2014/893/UE de la Commission du 9 décembre 2014 a établi les critères du label écologique de l’Union européenne (UE) et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour les cosmétiques à rincer. La période de validité de ces critères et exigences a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par la décision (UE) 2018/1590.
Afin de mieux prendre en considération les meilleures pratiques ayant cours sur le marché et de tenir compte des innovations apparues entre-temps, une décision du 22 octobre 2021 vient établir un nouvel ensemble de critères pour les produits cosmétiques.
Extension du label aux produits de soin pour animaux
Les nouveaux critères sont étendus à d’autres produits cosmétiques couverts par le règlement (CE) n° 1223/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques ainsi qu'aux produits de soin pour animaux. Pour tenir compte de l’élargissement du champ d’application, le nom du groupe de produits est remplacé par « produits cosmétiques et produits de soin pour animaux », qui englobe les produits cosmétiques fabriqués pour l'usage humain ou en vue d'une utilisation sur l'animal.
Le groupe de produits « produits cosmétiques » (030) comprend toute substance ou tout mélange relevant du champ d’application du règlement (CE) n° 1223/2009 destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.
Le groupe de produits « produits de soin pour animaux » (054) comprend toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec le poil des animaux afin de le nettoyer ou d’en améliorer l’état, comme les shampooings et après-shampooings pour animaux. Les produits spécifiquement commercialisés en vue d’un usage désinfectant ou antibactérien sont exclus du champ du label.
Sont concernés les produits destinés à un usage privé ainsi que ceux destinés à un usage professionnel.
Les critères ciblent des produits plus performants sur le plan environnemental
Les produits doivent satisfaire aux critères et aux exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant établis :
- à l’annexe I pour les produits cosmétiques : toxicité pour les organismes aquatiques : volume critique de dilution (VCD) des produits à rincer ; biodégradabilité des produits à rincer ; toxicité aquatique et biodégradabilité des produits sans rinçage ; substances exclues ou soumises à restrictions ; emballage ; approvisionnement durable en huile de palme, huile de palmiste et leurs dérivés ; aptitude à l’emploi ; information sur le label écologique de l’UE ;
- à l’annexe II pour les produits de soin pour animaux : toxicité pour les organismes aquatiques: volume critique de dilution (VCD) ; biodégradabilité ; substances exclues ou soumises à restrictions ; emballage ; approvisionnement durable en huile de palme, huile de palmiste et leurs dérivés ; aptitude à l’emploi ; information sur le label écologique de l’UE.
Les critères du label écologique et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2027.
Une période de transition est prévue pour les fabricants
La décision 2014/893/UE de la Commission du 9 décembre 2014 est abrogée. Toutefois, les demandes d’attribution du label écologique de l’UE présentées avant le 22 octobre 2021 pour des produits cosmétiques à rincer définis dans la décision 2014/893/UE sont évaluées conformément aux conditions définies dans cette décision.
Afin de laisser le temps aux fabricants d’adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences, ceux-ci sont autorisés à présenter des demandes fondées soit sur les critères établis par la décision 2014/893/UE, soit sur les critères révisés établis par la décision (UE) 2021/1870. Ces demandes sont évaluées au regard des critères sur lesquels elles sont fondées. Les demandes d’attribution doivent être présentées avant le 22 décembre 2021.
Les licences de label écologique attribuées à l’issue de l’évaluation d’une demande fondée sur les critères définis dans la décision 2014/893/UE peuvent être utilisées jusqu’au 22 octobre 2022.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus