L'employeur peut-il réclamer au salarié communication de son test PCR négatif ?

L'employeur peut-il réclamer au salarié les résultats de son test PCR ? 

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Quelle que soit l'origine du recours au dépistage - par l'employeur dans le cadre d'un dépistage collectif au niveau de l'entreprise ou à l'initiative individuelle du salarié - l'employeur ne peut en aucun cas demander au salarié de lui communiquer les résultats du test. 

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Dans quel cadre l'employeur peut-il organiser un dépistage collectif dans l'entreprise ? 

L'employeur peut mettre en place une opération de dépistage collectif de la Covid-19 mais à certaines conditions. Le protocole sanitaire en entreprise et la circulaire du 14 décembre 2020, qui complète le protocole, fixent les modalités de dépistage collectif au sein des entreprises. 

Premièrement, l'employeur ne peut en aucun cas l'imposer aux salariés ; le dépistage repose sur le seul volontariat. L'employeur ne peut ainsi pas interdire l'accès aux locaux de travail aux salariés qui ont refusé de se faire dépister. 

Ensuite, l'employeur ne peut recourir au dépistage collectif que si certains éléments le justifient. La circulaire du 14 décembre 2020 énumère plusieurs situations : 

• il y a des salariés symptomatiques ; 
• il existe une suspicion de cluster au sein de l'entreprise ; 
• c'est à la demande du service de santé au travail ; 
• des salariés ont été en contact avec des personnes contaminées.

L'employeur ne peut pas décider du jour au lendemain, sans raison, de mettre en place un dépistage. 

Enfin, l'employeur qui souhaite mettre en place ce dépistage collectif doit saisir son service de santé au travail. A charge pour ce dernier d'estimer s'il a les moyens de le réaliser ou si l'entreprise devra recourir à un autre service. La circulaire de 2020 rappelle que seuls les professionnels de santé peuvent procéder au dépistage des salariés volontaires (médecins, infirmiers). En cas de tests PCR, l'opération devra être réalisée sous la responsabililté d'un laboratoire auquel l'employeur fait appel. 

L'employeur ne pourra démarrer ce dépistage qu'après l'avoir déclaré auprès de la préfecture et de l'Agence régionale de santé (ARS) via le portail dédié. Cette déclaration doit avoir lieu au moins deux jours avant l'opération de dépistage. 

Le CSE doit également être informé et consulté  en amont. 

Une fois l'opération effectuée, les professionnels de santé doivent impérativement renseigner les résultats dans le système SI-DEP, puis communiquer les résultats aux salariés concernés uniquement (respect du secret médical). 

Quelles sont toutefois les obligations du salarié malade ? 

Le salarié malade doit informer l'employeur de son absence, mais pas de sa pathologie. Si le test du salarié s'avère positif, il est de sa responsabilité de ne pas venir en entreprise et de s'isoler. Rappelons aussi que, si l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs en vertu de l'article L.4121-1 du code du travail, le salarié doit également prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle de ses collègues en vertu de l'article L.4122-1 du code du travail. 

Il est donc recommandé au salarié affecté par le virus de la Covid-19 d'en informer son employeur afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaires : bureaux individuels, isolement, etc.