Les appels se multiplient pour aider les entreprises à franchir le mur de la dette
29.06.2020
Gestion d'entreprise
Ministre de l'économie et des finances, ECF, Banque de France, Sénat, centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises, etc. Ils sont de plus en plus nombreux à s'inquiéter de l'endettement des entreprises... et à présenter des remèdes qui tournent autour du renforcement des (quasi) fonds propres.
Faire entrer l'Etat au capital de petites sociétés, renforcer la présence des fonds d'investissement, allonger la durée de remboursement du prêt garanti par l'Etat, développer les prêts participatifs... Les idées ne manquent pas pour aider les entreprises à relever un défi qui arrive à grands pas, celui du paiment de leurs dettes. Car pour ne pas s'écrouler durant la crise sanitaire du covid-19, certaines ont dû recourir au prêt garanti par l'Etat (PGE), reporter le paiement de loyers, de charges sociales ou encore de dettes fiscales. Le réveil risque d'être douloureux pour les entreprises qui se seraient endormies. Et pour l'économie en général.
Plus de 500 000 entités se sont vu accorder environ 100 milliards d'euros au titre du prêt garanti par l'Etat, relève un récent rapport de la 
Banque de France (situation au 12 juin 2020). Grosso modo, l'enveloppe se répartit ainsi : 41 milliards d'euros pour les très petites entreprises, 34 milliards d'euros pour les petites et moyennes entreprises, 12 milliards pour les grandes entreprises et 11 milliards d'euros pour les entreprises de taille intermédiaire.
Mais il s'agit d'une bouffée d'oxygène passagère. "Confrontée à un double phénomène de hausse de l’endettement résultant du recours à des crédits de trésorerie pour compenser la perte de cash flows d’activité et de forte baisse du résultat affectant la dynamique d’accumulation par fonds propres, la structure financière des entreprises est fragilisée et pourrait également menacer leur viabilité de long terme", prévient la Banque de France. Un problème d'autant plus important que l'endettement des sociétés non financières a considérablement augmenté ces dernières années, donc avant même la crise du covid-19, même si ce phénomène doit être atténué compte tenu notamment de la croissance de leurs actifs à court terme.
Bref, "un renforcement du bilan des entreprises (apport de fonds propres ou quasi fonds-propres) apparaît souhaitable, au risque d’obérer la capacité d’entreprises viables à rembourser leur dette accumulée et à investir", résume la Banque de France. Un diagnostic qui fait l'unanimité.
Il y a peu, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, n'excluait pas l'idée — qui peut paraître surprenante — de faire entrer l'Etat dans le capital de milliers d'entreprises aux côtés du secteur privé. L'objectif serait de tranformer les PGE en fonds propres. "Je suis ouvert à cette solution mais il ne faut pas entretenir l’illusion que l’État pourrait à lui seul récupérer cette dette et devenir ainsi le principal actionnaire de dizaines de milliers d’entreprises, prévenait le ministre de l'économie et des finances devant une commission de l'Assemblée nationale. Cet investissement à l’aveugle serait un mauvais usage de l’argent des Français. Le secteur privé, notamment les banques, devra donc, le cas échéant, être inclus dans le dispositif", ajoutait-il.
L'intervention de l'Etat et du secteur privé, le centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) y pense aussi. Pour doter les entreprises de fonds propres, il propose que l'Etat devienne "un actionnaire dormant" et que "des moyens puissent être mis en oeuvre pour que les investisseurs potentiels (banques, assureurs, fonds d'investissement, etc.) puissent s'engager rapidement dans les entreprises endettées".
Dans l'objectif d'aider à la capitalisation des TPE/PME, ECF propose notamment "d'exonérer d'impôts (IRPP et IS) les bénéfices mis en réserve et conservés pendant 5 ans". Cette fédération d'experts-comptables et de commissaires aux comptes souhaite aussi "permettre une comptabilisation du PGE en quasi-fonds propres, et non en dettes financières, avec une durée de remboursement des titres pouvant s'étaler de 10 à 20 ans". Rappelons que l'autorité des normes comptables recommande de considérer le PGE comme un emprunt auprès des établissements de crédit.
Dans un article consacré au défi du renforcement des fonds propres, Jean-Louis Mullenbach liste une série de mesures susceptibles d'être mises en oeuvre. On y trouve notamment le recours à des instruments financiers hybrides, tels que les obligations convertibles.
Ce spécialiste de la finance pointe aussi un autre aspect qui est lié à ce sujet : "Les besoins de capitaux propres vont inévitablement accélérer les concentrations, exposant certains de nos fleurons à des risques de prise de contrôle, prévient-il. Les entreprises qui souhaiteront ne pas modifier leur capital et leur gouvernance pourront se faire accompagner durablement en «quasi-fonds propres». Les investisseurs institutionnels qui ne sont pas contraints par les ratios prudentiels sont bien placés pour jouer ce rôle de stabilisateurs à long terme. Des instruments financiers, tels que les titres participatifs (valeurs mobilières n’octroyant ni droit de vote ni part dans le capital mais offrant une rémunération attractive), semblent adaptés aux besoins actuels", illustre-t-il.
Sur le papier, le schéma du prêt participatif est séduisant. Cet outil s’analyse comme "un moyen de financement intermédiaire entre le prêt à long terme et la prise de participation, relève une note de la Banque de France. À l’origine, le remboursement du prêt participatif est subordonné au remboursement intégral par l’emprunteur de toutes ses autres créances bancaires (la dette est alors dite «subordonnée»). Il ne confère aucun droit de vote au prêteur et il est accordé moyennant le service d’un intérêt fixe, généralement majoré d’une participation au bénéfice net de l’emprunteur. Ces caractéristiques lui valent d’être généralement présenté comme un produit de fonds propres contribuant à améliorer la structure financière des entreprises", résume la Banque de France.
D'ailleurs, les prêts participatifs sont assimilés à des fonds propres, considère l'article L 313-14 du code monétaire et financier. Mais cette position ne fait pas l'unanimité. Selon la Banque de France, le conseil national de la comptabilité (prédécesseur de l'autorité des normes comptables) a estimé que, quelle que soit la base de calcul de la rémunération du prêteur, les prêts participatifs demeurent une dette pour l’emprunteur.
Le recours aux prêts particpatifs ou aux obligations convertibles est également préconisé par une commission sénatoriale, celle des affaires économiques, dans l'objectif de renforcer les fonds propres des TPE-PME. Cette commission insiste sur la nécessité de raisonner au niveau du territoire. "Afin d'éviter un centralisme contre-productif et d'assurer la rapidité de mise en oeuvre du dispositf, ce dernier s'appuierait sur les régions et la Banque des territoires, plus proches des réalités de l'économie locale", argumentent les sénateurs. Bref, les idées ne manquent pas. Reste à identifier les plus pertinentes pour les entreprises dont la viabilité est envisageable.