Les délais applicables aux ruptures conventionnelles échapperont aux mesures d'urgence
08.04.2020
Gestion du personnel
Selon nos informations, des dispositions spécifiques aux ruptures conventionnelles et aux mises en demeure seront prévues dans des textes à venir. Ils permettront de déroger à l'ordonnance n°2020-306 sur les délais en droit du travail. Ces dispositions pourraient être publiées la semaine prochaine. Mais, pour l'heure, "les arbitrages définitifs" n'ont pas encore été rendus.
Gestion du personnel
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- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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