Les déplacements des travailleurs détachés et saisonniers restent limités

26.05.2020

Gestion du personnel

Dans une instruction publiée le 25 mai, le Premier ministre fait le point sur la situation des travailleurs saisonniers et en détachement en matière de contrôle aux frontières. Il indique que les travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d'un pays membre de  l’espace européen (Etats membres de l'Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Monaco, Saint-Siège, Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin) ou ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen, sont autorisés à entrer et travailler sur le territoire national. Ces travailleurs doivent détenir une attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l'employeur ainsi qu'une déclaration préalable à l'embauche ou un contrat de travail conclu avec une entreprise ou exploitation établie en France.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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S'agissant des travailleurs ressortissants d'un Etat membre dont la mission en détachement ne peut être reportée, l'instruction indique qu'ils pourront entrer et travailler en France s'ils présentent un contrat de prestation de service. Les documents justifiant le caractère non reportable de la mission doivent être transmis par mail avec la déclaration de détachement. Les travailleurs devront détenir une attestation de déplacement international dérogatoire, qui sera considéré comme ayant la même durée de validité que le contrat de prestation de service.

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