Les dix mesures clefs pour relancer l'apprentissage

Fin du suspense pour l’apprentissage. Edouard Philippe, a dévoilé vendredi 9 février les grands axes de la réforme qui nourrira le projet de loi sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance-chômage présenté au printemps. Objectif ? Mettre fin à un système "qui patine" et "s’embourbe", selon le Premier ministre, en raison de sa trop grande complexité. Place à un système "régulé par le monde professionnel" plutôt qu’à un système "administré par les pouvoirs publics", à l’œuvre jusqu’ici. Les branches professionnelles décideront de l’ouverture des centres de formation pour apprentis (CFA), sans demander l’autorisation d’un conseil régional, pour se caler davantage sur les besoins de l’économie ; elles décideront d’augmenter le nombre d’apprentis pour une section donnée et écriront les référentiels d’activité et de compétences ainsi que les règlements d’examen.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

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- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
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La région gardent, elles, un rôle de régulateur, à travers un schéma régional des formations en l’alternance, élaboré avec les branches. Elles conserveront également 180 millions d’euros, correspondant à ce qu’elles reçoivent aujourd’hui de la taxe inférieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour créer ou rénover de nouveaux CFA et disposeront d’une dotation supplémentaire, perçue sur la contribution alternance (250 millions d’euros par an), pour tenir compte des spécificit��s de l'aménagement du territoire. En clair, pour aider au maintien d’un CFA ou d’une section de CFA en zone rurale ou sensible, par exemple.

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Cette "révolution copernicienne", réclamée de longue date par le patronat, ne s’est toutefois pas faite sans heurts. Jusqu’au bout, cette réforme aura donné lieu à d’âpres batailles entre régions, et deux des organisations patronales, Medef et CPME. "La concertation a été riche, animée, franche et souvent directe", a reconnu Edouard Philippe. Aussitôt, le Medef a salué "une réforme ambitieuse qui clarifie la responsabilité des acteurs" et la CPME une "mini-révolution" par laquelle "l’entreprise est clairement replacée au coeur du dispositif".  Pour l’Association des régions de France (ARF), en revanche, "le compte n’y est pas". Cette réforme "ne répond pas aux véritables enjeux du développement de l’apprentissage".

D’après les derniers chiffres, 421 000 apprentis ont été recensés fin 2017. Voici les principaux changements.

Les trois aides à l’embauche actuelles seront unifiées et ciblées sur les TPE/PME et les niveaux bac et pré-bac. L'aide sera payée par l’Etat et distribuée par les régions "qui pourront l’abonder si elles souhaitent". L’aide par contrat sera de plus de 6 000 euros pour deux ans. Le reste à charge pour l’entreprise doit être diminué de quasiment 100 euros par mois. Un dispositif salué par la CPME.

Les entreprises de plus de 250 salariés n’auront plus d’aide alors qu’elles bénéficiaient jusqu’ici d’un crédit d’impôt de 1 600 euros. Le ministère du travail minimise toutefois cet impact, estimant qu’il s’agit "d’un surcoût de 140 euros par mois par apprenti".

L’apprentissage sera financé par une contribution unique alternance, collectée par les Urssaf ou des fonds sectoriels, qui regroupera la taxe d’apprentissage (actuellement 0,68% de la masse salariale) et la contribution professionnalisation (de 0,15% à 0,4%, selon la taille de l’entreprise). Le taux de contribution devrait être fixé à 0,85% de la masse salariale (4 milliards d’euros, selon le ministère du travail).

Une partie de cette quote-part alternance, probablement 0,15% (250 millions d’euros par an), sera fléchée vers les régions, afin de maintenir les CFA en manque de subsides, notamment en milieu rural ou dans les quartiers sensibles. 200 établissements de ce type ont été répertoriés par le ministère.

L’ARF dénonce, toutefois, un "risque de fractures territoriales dans l’accès à l’apprentissage entre les zones métropolitaines et non métropolitaines".

Contrairement à la taxe d’apprentissage actuelle, cette cotisation sera entièrement consacrée au financement de l’alternance. Elle redescendra intégralement vers les CFA, désormais financés en fonction du nombre de contrats signés avec des jeunes, dans une logique d’offre et de demande. Les responsables de CFA espèrent que ce coût prendra en compte le financement du face-à-face pédagogique, mais aussi les investissements (matériel et bâtiments) et le coût de l’ingénierie pédagogique (comme la formation des maîtres d’apprentissage ou l’adaptation des formations par apprentissage). Jusqu’ici le CFA percevait une subvention globale, quel que soit le nombre d’élèves.

Le barème (ou hors quota), qui représente actuellement 23% de la taxe, devrait prendre la forme d’une cotisation supplémentaire ou cotisation relations écoles-entreprises, calquée sur le modèle de la contribution Apec et librement affectée par les entreprises. Cette contribution est actuellement dédiée aux écoles de commerce et d'ingénieurs, aux universités préparant des diplômes professionnels, aux lycées et même aux collèges disposant de sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa).

L’abandon du critère d’âge pour fixer la rémunération, préconisé par Sylvie Brunet, présidente de la concertation apprentissage, comme par l’ANDRH, n’a pas été retenu. Trop coûteux pour l’artisanat. "La moitié des entreprises du secteur aurait sorti les jeunes", pointe l’entourage du ministère du travail. Rappelons que les 21-25 ans perçoivent une fourchette allant de 53% à 78% du Smic, en fonction de l’année de formation (contre 25% du Smic pour les moins de 18 ans).

En revanche, tout apprenti touchera 30 euros nets de plus par mois. S’y ajoutera une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire. L’apprentissage sera ouvert jusqu’au 30e anniversaire (au lieu du 26e) et les apprentis de 26 ans et plus seront payés au Smic comme pour le contrat de professionnalisation. Une disposition saluée par la CFDT même si, selon la confédération de Belleville, ce "pack d’aides doit être complété par des mesures sur le logement, le transport et l’achat de matériel".

Longtemps dénoncé par le patronat comme "un frein à l’embauche", le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage au-delà de la période d’essai (ce qui arrive dans moins de 1% des cas), en cas d’absence d’accord entre l’employeur et le jeunes, sera supprimé. Demain, un nouveau droit à la rupture sera créé pour l’apprenti. Il reposera sur trois motifs : commun accord, faute grave ou inaptitude, force majeure ou exclusion définitive du CFA. Il sera conditionné à un entretien préalable obligatoire avec l’employeur. L' apprenti qui souhaite rompre son contrat pourra se faire accompagner par un médiateur (consulaire ou de branche). La CFTC se dit vigilante sur les conditions de cette nouvelle rupture et souhaite que "la notion de médiation préalable prenne toute sa place et se fasse de façon tripartite".

Autre nouveauté : le temps de travail maximum des apprentis sera porté à 40 heures dans certains secteurs comme le BTP. Les heures au-delà de 35 heures seront payées en heures supplémentaires et les compensations seront négociées par accord de branche. La réglementation des horaires de travail dans la boulangerie et la pâtisserie sera également assouplie afin de permettre aux jeunes de bénéficier d’une formation complète.

Les branches co-écriront avec l’Etat les diplômes professionnels de niveau bac et pré-bac. Ce sont elles qui auront la main sur les référentiels d’activité (la description de l’activité) et de compétences (les compétences nécessaires pour exercer cette activité) ainsi que sur les règlements d’examens. A charge pour les branches "peu outillées" de confier cette tâche à un organisme de formation ou à un prestataire extérieur comme elles le font pour les certificats de qualification professionnelle (CQP). Mais le ministère du travail relativise cette difficulté, en tablant sur la restructuration des branches, "effective d’ici à la fin du quinquennat", pour éviter cet écueil. Le processus d’élaboration des diplômes universitaires n’est pas modifié.

L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année et sera beaucoup moins contrainte par le rythme scolaire. Aujourd’hui, c’est le cycle scolaire qui cadre l’embauche, cantonnée aux quatre derniers mois de l’année. De plus, la durée du contrat pourra être modulée selon le niveau de qualification atteint par l’apprenti. L’objectif est de ne pas imposer au jeune des contenus de formation qu’il a déjà acquis.

Une certification de maître d’apprentissage sera créée. Elle sera accessible par la formation professionnelle ou la reconnaissance des acquis de l’expérience. Les branches professionnelles pourront adapter par accord les qualifications nécessaires pour devenir maître d’apprentissage ou le nombre maximum d’apprentis par maître. La CFTC regrette ici que cette certification soit uniquement "encouragée" et non "obligatoire".

Pour réduire les abandons en cours de contrat, des "prépa-apprentissage" seront créées dans les CFA "en priorité" pour donner aux jeunes intéressés les prérequis nécessaires (savoirs de base et savoir-être). En outre, selon l’exécutif, "tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu au cours de l’année ne perdront plus leur année" ; ils pourront prolonger pendant six mois leur formation en CFA.

La qualité des formations dispensées par les CFA sera renforcée par un système de certification qui portera sur la qualité des formations proposées, l’accueil des jeunes et leur accompagnement pédagogique. Seuls les CFA certifiés pourront bénéficier des financements dédiés.