Les dossiers RH de la rentrée

C’est la priorité des priorités : les entreprises vont devoir appliquer les nouvelles mesures sanitaires figurant dans le protocole national dévoilé lundi soir. Avec à la clef, des assouplissements à la règle du port du masque, en fonction des autres mesures de prévention mises en place dans l'entreprise et du niveau de circulation du virus dans le département. Le télétravail est, lui, toujours encouragé, pour les travailleurs à risque ainsi que pour ceux qui partagent le domicile d'une personne à risque. Si la modification du règlement intérieur ne sera finalement pas obligatoire, contrairement à ce que prévoyait le projet de protocole diffusé le 24 août aux partenaires sociaux, l'information des représentants du personnel reste, elle requise : les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail doivent être diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au CSE.

A noter également : une négociation sur la santé au travail a démarré mi-juin et devrait s’achever d’ici à la fin de l’année 2020. Selon la lettre de cadrage du gouvernement, les discussions devront permettre de trouver des propositions concrètes pour créer "une culture de la prévention en entreprise". Les négociateurs devront prévoir de nouvelles modalités d'évaluation des risques dans l'entreprises afin d'en simplifier les démarches pour les entreprises, aborder la question de la formation à la santé et à la sécurité des salariés et des managers et débattre sur le rôle des outils numériques pour faciliter l’ensemble des démarches.

Le plan de relance est attendu de pied ferme par les entreprises des secteurs les plus frappés par la crise sanitaire. Doté de 100 milliards d’euros et présenté ce jeudi, il devrait prévoir, outre des aides financières, environ 20 milliards d’euros pour soutenir les compétences. Ce volet intégrera notamment les mesures de soutien à l'emploi des jeunes déjà détaillées fin juillet. Les employeurs pourront ainsi bénéficier d’une aide de 1 000 euros par trimestre pour tous contrats d’un salarié de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins trois mois, conclus entre le 1er août 2020, et le 31 janvier 2021. "Le principal sujet du chômage, ce ne sera pas les plans sociaux, ce sera la non embauche des 750 000 jeunes qui vont arriver sur le marché du travail", avait déclaré le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, en conclusion de l'université d'été de l'organisation patronale. Ce dispositif est également étendu aux personnes en situation de handicap "sans limite d’âge".

De même, le plan de relance intégrera les primes de 5 000 à 8 000 euros pour l’embauche des jeunes en alternance.

Il sera, en outre, fléché par filière et par territoire. Des concertations sectorielles et territoriales permettront, selon l’exécutif, de décliner ce programme "à partir de septembre".

A noter : une proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" prévoit la poursuite du dispositif pour cinq ans et l’ajout de trente territoires. Le texte, déposé à l’Assemblée nationale, le 16 septembre par des députés de la majorité LREM-MoDem devrait être examiné à partir du 9 septembre. L’initiative vise à utiliser l’argent normalement versé sous forme de prestations sociales (RSA, allocations logement, ASS…) pour financer des emplois, rémunérés au smic, destinés à des chômeurs depuis plus d’un an.

L’activité partielle devrait jouer les prolongations. Selon Jean Castex, le dispositif demeurera ouvert dans les conditions actuelles au moins jusqu'au 1er novembre. Il devait initialement s'interrompre le 1er octobre 2020. Les secteurs économiques les plus touchés comme la culture ou du tourisme devraient, eux, conserver jusqu'à la fin de l'année l'accès ce régime. Néanmoins, les entreprises devront prévoir rapidement la bascule de l'activité partielle classique vers l’activité partielle longue durée. Car le temps presse : l'accord collectif ou le document unilatéral doit être transmis à la Direccte avant le 1er octobre 2020 pour que l’employeur puisse percevoir une allocation équivalente à 60 % de la rémunération brute du salarié. Au risque sinon de perdre le bénéfice de l’allocation majorée ; celle-ci passant, après cette échéance, à 56%".

A noter : le décret du 29 août 2020 fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est maintenu. Les personnes vivant avec quelqu’un considéré comme vulnérable ainsi que celles souffrant de certaines pathologies sortent, en revanche, du dispositif. Ces personnes devront donc reprendre leur activité professionnelle à compter du 1er septembre.

Les salariés contraints de garder leur enfant en cas de fermeture de classe ou d’école pourraient-ils rester sur ce régime ? Si rien n’est encore décidé, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a indiqué, hier, au micro de France Info que le gouvernement travaillait sur un nouveau mécanisme de prise en charge des absences de ces salariés. Depuis le 2 juin, le placement en activité partielle était de droit pour les parents qui présentaient une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant indiquant que l’établissement ne peut accueillir l’enfant. Mais ce dispositif est tombé avec les vacances d’été. Depuis la rentrée scolaire, ils doivent déposer des congés ou des RTT s’ils ne peuvent pas télétravailler. Reste à savoir quel sera le mécanisme retenu : chômage partiel ou indemnisation journalière. "On confirme qu’un dispositif d’accompagnement (pour ces parents qui n’ont aucune solution) sera mis en œuvre. Il est en cours d’élaboration", a indiqué de son côté le ministère du travail

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

Découvrir tous les contenus liés

Autre interrogation et de non des moindres : les dispositions de la loi fixant l'état d'urgence sanitaire du 23 mars 2020, autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances pour déroger notamment à la réglementation du travail, seront-elles prolongées ? Plus d'une quinzaine d'ordonnances sur ce thème ont déjà été publiées. Certaines sont applicables jusqu'à la fin de l'année voire jusqu'à janvier 2021. C’est le cas, par exemple, des mesures portant sur les congés payés, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, de la possibilité d'imposer, par décision unilatérale, la date de prise de 10 jours de repos acquis, également applicable jusqu’à la fin de l'année ou encore de la réduction des délais de consultation du CSE qui court jusqu'au 10 octobre. Lors de l'université du Medef, le 26 août à l'hippodrome de Longchamp, le Premier ministre Jean Castex a annoncé vouloir pérenniser les mesures de simplification du droit du travail. Aucune précision n’a, en revanche, été apportée sur les dispositions qui pourraient être prolongées.

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

Je télécharge gratuitement

Le télétravail devrait également figurer à l’agenda de cette rentrée des DRH. De nombreux accords sont en négociation ou en renégociation. Attention toutefois : la concertation, entamée, le 5 juin, par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel, pourrait jouer les trouble-fêtes. Si ces discussions débouchent sur un accord national interprofessionnel, comme l’a suggéré Jean Castex, à l’issue de la conférence de dialogue social, certaines dispositions, notamment des compensations financières seront à prendre en compte. Pour l’heure, le flou persiste encore, les organisations patronales ayant jusqu’ici indiqué qu’elles préféraient se limiter à "un diagnostic partagé".

Deux nouvelles rencontres sont programmées, aujourd'hui et le 11 septembre afin de rédiger un document de synthèse approfondi sur toutes les pratiques récentes du travail à distance. Mais les syndicats veulent aller plus loin. "Faire un diagnostic pour faire un diagnostic ne sert pas à grand-chose, indiquait, le 2 juillet, Jean-François Foucard (CFE-CGC). Il faut encadrer le télétravail et toiletter l’accord de 2005 pour passer d’une approche individuelle à une approche collective, en prenant en compte les questions de santé. Il y a des risques sous-jacents. Nous ne sommes pas à l’abri de nouveaux confinements, notamment en métropole".

Les entreprises vont devoir organiser les entretiens professionnels récapitulatifs, qui ont été reportés jusqu’au 31 décembre 2020 en raison de la crise sanitaire. Prévus par la loi Avenir professionnel, ils doivent permettre tous les six ans de vérifier que le salarié a bien bénéficié des entretiens professionnels au cours des six années précédentes et d’apprécier s’il a suivi au moins une formation, acquis des éléments de certification ou une VAE voire s’il a obtenu une progression salariale ou professionnelle.

A noter également pour les entreprises (et les branches professionnelles) la possibilité d’abonder, à partir du 3 septembre, le compte personnel de formation de leurs salariés. Objectif ? Permettre aux salariés de suivre des formations plus longues, susceptibles de donner un nouvel élan à leur carrière ou d’orienter leurs choix, en complétant les droits acquis au titre d’une activité professionnelle. La procédure se déroulera en quatre étapes : sélection du type d’abondements, identification des bénéficiaires et des montants à attribuer, paiement et attribution des dotations.

Si selon l’étude annuelle sur les rémunérations de Deloitte, les prévisions des augmentations pour 2021 sont en baisse (1,5 % pour les ouvriers et les Etam et 1,7 % pour les cadres), le partage de la valeur ajoutée pourrait également figurer dans les prochaines NAO. Une concertation tripartite coordonnée par le ministre de l’économie et la ministre du travail sera lancée en septembre 2020 et pourra avoir des incidences sur les entreprises. Elle doit inclure, à la fois l’intéressement, la participation, l’actionnariat salarié mais aussi la participation à la gouvernance de l’entreprise.

Jean Castex a promis lors de la conférence de dialogue social, du 17 juillet, d'inscrire la question des travailleurs de "deuxième ligne" à l’agenda social. "La question de la revalorisation de ces métiers passe par un recensement des branches concernées et par un diagnostic de leur classification, des minima sociaux de branche et de leur rémunération", avait précisé, le 17 juillet, l’entourage du Premier ministre. Une concertation programmée en octobre qui pourrait avoir un impact direct pour les services RH.