Les échéances de paiement des cotisations des mois de juillet et août 2021

02.07.2021

Gestion du personnel

Dans une actualité du 2 juillet, le site urssaf.fr précise les possibilités de report de paiement des cotisations compte tenu de la crise sanitaire pour les prochaines échéances.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Rappelons qu’en cas de report de paiement des cotisations, la DSN doit être néanmoins déposée aux échéances.

Echéance du 5 ou du 15 juillet

Les employeurs dont l’activité est encore empêchée ou subit des restrictions peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations, salariales et patronales, pour les échéances des 5 et 15 juillet 2021.

Pour bénéficier du report, l’employeur doit remplir le formulaire en ligne de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 heures, la demande est considérée comme acceptée. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Les cotisations qui ne seront pas payées seront automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs concernés pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

Echéance du 5 ou du 16 août

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, et sans changement de la situation sanitaire, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d’août. Les entreprises devront s’acquitter des cotisations aux dates d’exigibilité, à savoir le 5 ou le 16 août 2021.

En revanche, en cas de restrictions persistantes liées à l’épidémie, le report de cotisations restera possible pour ces échéances et accessible via le formulaire de demande, uniquement pour les cotisations patronales. Les cotisations salariales devront être versées à l’échéance.

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