Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté

06.02.2018

Recouvrement

Le colloque des doctorants du CERDP et le colloque national du CRAJEFE auront lieu les 5 et 6 avril 2018 à la Faculté de Droit et Science et Politique.

Le droit des entreprises en difficulté est innervé de grands principes, dont les contours sont incertains.

Recouvrement

Le recouvrement de créance est une situation à laquelle les entreprises sont couramment confrontées. Lorsqu’un client n’honore pas ses engagements contractuels à savoir payer le prix d’une marchandise ou d’une prestation sans retard de paiement, l’entreprise créancière peut tenter un recouvrement amiable au moyen notamment d’une mise en demeure. A défaut, elle peut engager une procédure de recouvrement.

Découvrir tous les contenus liés

La journée d’étude a pour ambition d’étudier ces grands principes et d’essayer, avec les plus grands spécialistes de la matière, de dissiper les incertitudes qui les entourent.

Jeudi 5 avril 2018 - Colloque des  Doctorants du CERPD -
Table ronde n° 1 (14h00) : De quelques questions procédurales du droit des entreprises en difficulté

Présidée par Diane BOUSTANI, Maître de Conférences à l’Université Nice Sophia , Antipolis

L’autorité de chose jugée en droit des entreprises en difficulté
Thibault GOUJON-BETHAN, Doctorant, membre du CERDP
L’excès de pouvoir et les procédures collectives

Hania KASSOUL,  Docteur, membre du CERDP

Table ronde n° 2 (15H45) : De quelques questions intéressant les acteurs de la procédure collective

Présidée par Pierre-Michel LE CORRE, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP

Le débiteur en liquidation judiciaire et la notion  de  droits propres

 Benjamin FERRARI, Doctorant, membre du CERDP

L’AGS et le remboursement de ses avances

Léa VECCHIONI, Doctorante, membre du CERDP

Vendredi 6 avril 2018 - Colloque national du CRAJEFE
Matinée (8h30-12h00)

Sous la présidence du Conseil National des AJ-MJ Christophe THEVENOT, Administrateur judiciaire

Allocution d'ouverture    
La discipline collective

Françoise PÉROCHON, Professeur à l’Université de Montpellier      

Le gage commun

Jocelyne VALLANSAN, Conseiller en service extraordinaire à la commerciale de la Cour de cassation                      

L’égalité des créanciers

Philippe PÉTEL, Professeur à l’Université de Montpellier

Le dessaisissement

Laurence Caroline HENRY, Avocat général à la Cour de cassation en service Extraordinaire ;  Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l’Université de Paris V - Sorbonne Paris Cité

Débats
Après-midi (14h30 – 17h00)

Sous la Présidence de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives

L’inopposabilité à la procédure collective

Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Professeur Émerite à l’Université de Toulouse Capitole

L’effet réel de la procédure collective

Marie-Hélène MONSÉRIÉ-BON, Professeur à l’Université de Paris II

La notion de parties en droit des entreprises en difficulté

Pierre CAGNOLI, Professeur à l’Université de Caen

Les liens entre les grands concepts du droit des entreprises en difficulté

Pierre-Michel LE CORRE, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP

Débats - clôture
Adresse et inscriptions

Responsable : Pierre-Michel LE CORRE, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP

Lieu du colloque : Faculté de Droit et Science Politique (anciennement avenue Robert Schuman), Av Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1

Renseignements et inscriptions : Mme GOIRAN Ghislaine - cerdp@unice.fr- Tél : 04 92 15 71 65 - Fax : 04 92 15 71 67 ; Site : http://cerdp.unice.fr/

Inscription en ligne sur  https://www.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/fr

Vous aimerez aussi

Nos engagements