Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté
06.02.2018
Gestion d'entreprise
Le colloque des doctorants du CERDP et le colloque national du CRAJEFE auront lieu les 5 et 6 avril 2018 à la Faculté de Droit et Science et Politique.
Le droit des entreprises en difficulté est innervé de grands principes, dont les contours sont incertains.
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
La journée d’étude a pour ambition d’étudier ces grands principes et d’essayer, avec les plus grands spécialistes de la matière, de dissiper les incertitudes qui les entourent.
Jeudi 5 avril 2018 - Colloque des Doctorants du CERPD -
Table ronde n° 1 (14h00) : De quelques questions procédurales du droit des entreprises en difficulté
Présidée par Diane BOUSTANI, Maître de Conférences à l’Université Nice Sophia , Antipolis
L’autorité de chose jugée en droit des entreprises en difficulté
Thibault GOUJON-BETHAN, Doctorant, membre du CERDP
L’excès de pouvoir et les procédures collectives
Hania KASSOUL, Docteur, membre du CERDP
Table ronde n° 2 (15H45) : De quelques questions intéressant les acteurs de la procédure collective
Présidée par Pierre-Michel LE CORRE, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP
Le débiteur en liquidation judiciaire et la notion de droits propres
Benjamin FERRARI, Doctorant, membre du CERDP
L’AGS et le remboursement de ses avances
Léa VECCHIONI, Doctorante, membre du CERDP
Vendredi 6 avril 2018 - Colloque national du CRAJEFE
Matinée (8h30-12h00)
Sous la présidence du Conseil National des AJ-MJ Christophe THEVENOT, Administrateur judiciaire
Allocution d'ouverture
La discipline collective
Françoise PÉROCHON, Professeur à l’Université de Montpellier
Le gage commun
Jocelyne VALLANSAN, Conseiller en service extraordinaire à la commerciale de la Cour de cassation
L’égalité des créanciers
Philippe PÉTEL, Professeur à l’Université de Montpellier
Le dessaisissement
Laurence Caroline HENRY, Avocat général à la Cour de cassation en service Extraordinaire ; Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l’Université de Paris V - Sorbonne Paris Cité
Débats
Après-midi (14h30 – 17h00)
Sous la Présidence de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives
L’inopposabilité à la procédure collective
Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Professeur Émerite à l’Université de Toulouse Capitole
L’effet réel de la procédure collective
Marie-Hélène MONSÉRIÉ-BON, Professeur à l’Université de Paris II
La notion de parties en droit des entreprises en difficulté
Pierre CAGNOLI, Professeur à l’Université de Caen
Les liens entre les grands concepts du droit des entreprises en difficulté
Pierre-Michel LE CORRE, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP
Débats - clôture
Adresse et inscriptions
Responsable : Pierre-Michel LE CORRE, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP
Lieu du colloque : Faculté de Droit et Science Politique (anciennement avenue Robert Schuman), Av Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1
Renseignements et inscriptions : Mme GOIRAN Ghislaine - cerdp@unice.fr- Tél : 04 92 15 71 65 - Fax : 04 92 15 71 67 ; Site : http://cerdp.unice.fr/
Inscription en ligne sur https://www.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/fr
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