Les jours fériés sont-ils compris dans l'indemnisation de l'activité partielle ?

Dans l'actualisation du 22 avril du questions-réponses du ministère du travail relatif à l'activité partielle, est abordée la question des jours fériés inclus dans une période d’activité partielle. 

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Le ministère du travail précise que les jours habituellement chômés sont à traiter de la même façon que les jours de congés payés. Les salariés ne peuvent pas être placés en position d’activité partielle durant ces périodes et ces jours ne doivent pas être comptabilisés au titre des heures permettant le versement de l’allocation à l’employeur.

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Il revient donc à l'employeur d'assurer le paiement de ces jours fériés légaux chômés en versant le salaire habituel aux salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté au sein de l’entreprise. Le ministère rappelle que cette condition d’ancienneté n'est pas applicable pour le 1er mai. 

En revanche, les jours fériés habituellement travaillés sont indemnisés au titre de l’activité partielle. Ils ne le sont que s’ils sont habituellement travaillés.

► En ce qui concerne la situation en Alsace-Moselle, le vendredi saint étant férié, il ne peut être indemnisé que s’il est habituellement travaillé. S’il est habituellement chômé, il n’y aura pas de prise en charge au titre de l’activité partielle. S’agissant de l’outre-mer, outre les jours fériés prévus à l’article L.3133-1 du code du travail, les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage sont fériées.