Les mesures compensatoires peinent à respecter le principe d'absence de perte nette

Selon une étude réalisée par le Muséum national d'histoire naturelle et publiée dans la revue Biological conservation, la mise en oeuvre des mesures destinées à compenser les atteintes à la biodiversité reste problématique.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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En effet, les chercheurs soulignent que la compensation de la biodiversité est généralement la dernière étape de la hiérarchie des mesures d'atténuation - évitement et réduction - et  vise à compenser les impacts des projets de développement sur la biodiversité. Elle est censée contribuer à l'objectif environnemental clé consistant à « éviter toute perte nette» de biodiversité en générant des gains équivalents à des pertes. Les auteurs estiment que de tels gains ne peuvent être obtenus que par la restauration écologique de sites dégradés. L'écosystème restauré ne doit pas seulement être l'équivalent de l'écosystème d'origine ou de référence comme on le suppose habituellement : l'état initial de dégradation de l'écosystème utilisé pour la compensation devrait être du même niveau que celui de l'écosystème affecté après le projet.

Les auteurs se sont fondés sur cette hypothèse de départ pour déterminer si les impacts et les gains étaient pris en compte de manière égale dans les mesures de compensation de 24 projets d’infrastructure, et pour déduire les gains potentiels des sites de compensation, sur la base d’une analyse de la procédure et des documents administratifs.

Premier constat : les descriptions des gains des habitats des sites de compensation et des mesures de compensation sont généralement médiocres et rarement étayées par une base écologique. L'analyse a montré que les impacts étaient présentés beaucoup plus en détail que les mesures compensatoires. En outre, peu d'informations sur la qualité écologique des sites de compensation étaient disponibles. Et lorsque ces sites de compensation ont été décrits, leur bonne qualité a été utilisée comme argument pour justifier leur sélection, ce qui a entraîné des gains relativement incertains par rapport à certains impacts.

C'est le second constat : les sites offerts en compensation riches en biodiversité sont privilégiés pour garantir un état final riche avec à la clef aucun gain de biodiversité. Ainsi, sur 577 hectares destinés à compenser les zones artificielles, seulement 3 % de la superficie était artificielle avant le travail de compensation, c’est-à-dire offrant des gains potentiels élevés, tandis que 81 % pouvaient être considérés comme des habitats semi-naturels, offrant à l'inverse des gains potentiels moins élevés.

Les auteurs estiment en conclusion que l'écologie de la restauration peut offrir un cadre approprié pour évaluer l'équivalence entre les gains et les pertes de biodiversité. Les résultats suggèrent que l'inclusion de comparaisons multiples de plusieurs états d'écosystème est un moyen d'avancer pour mieux évaluer l'équivalence des gains et des pertes, et ne garantirait ainsi aucune perte nette de biodiversité.