Les modifications soumises au Conseil d'Etat sur le projet de loi Travail
17.03.2016
Gestion du personnel
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat le texte de la saisine rectificative sur le projet de loi Travail. Ce document, que nous nous sommes procuré, confirme les informations que nous avons données dans notre édition du 15 mars : suppression du barème obligatoire d'indemnités de licenciement, des congés familiaux qui ne pourront pas être réduits par accord, une consultation des salariés uniquement sur les accords collectif qui portent sur la durée du travail, les repos ou les congés jusqu'au 1er septembre 2019, l'ajout dans le CPA d'un compte engagement citoyen,... La nouvelle définition du licenciement économique est par ailleurs complétée pour évincer du champ de la cause réelle et sérieuse "les difficultés économiques créées artificiellement pour procéder à des suppressions d'emplois".
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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