Les ordonnances réformant le code du travail publiées au Journal officiel

Promulguées vendredi par le président de la République, les 5 ordonnances réformant le code du travail ont été publiées samedi matin au Journal officiel :

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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• Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective ;
• Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
• Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;
• Ordonnance du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ;
• Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

Par ailleurs, a également été publiée l'ordonnance reportant d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source.

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

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Ces ordonnances doivent désormais être ratifiées. Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, a annoncé hier, lors du compte rendu du Conseil des ministres, qu'un projet de loi de ratification serait déposé en novembre.

Nous reviendrons en détails sur le contenu définitif de ces ordonnances dans nos prochaines éditions.