Les pistes du Sénat pour réformer la procédure prud'homale

Pourquoi avoir lancé une mission sur les conseils de prud'hommes ?

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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La mission, commune à la commission des affaires sociales et à la commission des lois, a commencé ses travaux en février 2018 (*). Nous sommes partis du constat que le fonctionnement des conseils de prud'hommes est très disparate. Cette grande diversité tient aux habitudes locales, au contexte socio-économique et aux rapports qu'entretiennent les organisations syndicales et patronales entre elles. Ces relations peuvent avoir un impact sur le fonctionnement même de la conciliation.

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

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La conciliation est d'ailleurs l'une de vos préoccupations ?

Nous constatons une insuffisance de la conciliation alors qu'il faudrait aller vers plus de déjudiciariation. Aujourd'hui les dossiers restent compliqués même s'il y a eu une volonté de simplification. L'une des pistes serait de rendre la présence obligatoire des parties lors de la phase de conciliation. Aujourd'hui, elle est souvent un échec car les parties ne s'y présentent pas systématiquement. Il faut la valoriser.

Comment avez-vous travaillé ?

Nous avons effectué de nombreux déplacements et mené des auditions. Nous nous sommes intéressés à la formation des conseils de prud'hommes et nous nous sommes déplacés à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Nous avons constaté un effort de formation des conseillers prud'hommes mais la nouvelle formation ne s'adresse qu'aux nouveaux conseillers prud'hommes, pas aux anciens. Nous avons auditionné Alain Lacabarats qui a rédigé un rapport sur les prud'hommes, mais aussi des universitaires.

Quel sera l'objet du rapport ?

Le rapport doit être remis fin juin, début juillet. Il pourrait aboutir sur la rédaction d'une proposition de loi, ou d'amendements si nous trouvons le bon véhicule législatif. Nous pourrions aussi proposer plusieurs scénarios gradués à partir du constat dressé. Il devrait aborder d'autres questions comme celle de la rédaction des jugements, un exercice qui prend du temps. Pourquoi ne pas envisager le recrutement d'assistants magistrats ou de doctorants pour la rédaction des jugements ? Il est aussi envisageable de prévoir des référents des conseils de prud'hommes dans chaque chambre sociale afin de répondre à leurs questions.

Derrière cette question se pose celle de la professionnalisation des conseils de prud'hommes ? Pourriez-vous proposer l'échevinage ?

Pourquoi pas mais il est aussi possible d'imaginer d'intégrer les conseils de prud'hommes aux pôles sociaux nouvellement créés ou, à tout le moins, de tenter une expérimentation.

(*) Les quatre co-rapporteuses de la mission sur mes conseils de prud'hommes sont Agnès Canayer, sénatrice LR de Seine-Maritime, Nathalie Delattre, sénatrice RDSE de Gironde, Corinne Féret, sénatrice socialiste du Calvados, et Pascale Gruny, sénatrice LR de l'Aisne.