Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen

13.09.2022

Gestion d'entreprise

Aujourd'hui, la Commission européenne doit présenter sa proposition de règlement visant à éradiquer le travail forcé dans le monde. Produits concernés, secteurs visés, pouvoirs des autorités ... Le point sur le champ d'application prévu par le texte.

C’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument commercial visant à bannir les produits du travail forcé du marché européen. D’après le texte que nous nous sommes procurés, l’instrument choisi par la Commission sera un règlement qui comporte 28 articles.  

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité (analyse du bilan, compte de résultat, prévisionnel, budgétisation...), de la finance (la gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (choix du statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité)

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L’objectif du texte est clair : « interdire effectivement la mise à disposition sur le marché de l’Union européenne et l’exportation hors de l’UE des produits issus du travail forcé, y compris le travail forcé des enfants ». Car selon une étude publiée hier par l’Organisation internationale du Travail, 50 millions de personnes dans le monde sont encore victimes de l'esclavage moderne et près d'un travailleur forcé sur huit est un enfant (3,3 millions).

Décrit comme une mesure complémentaire au devoir de vigilance européen afin d’éradiquer le travail forcé dans le monde, le champ d’application de l’ « import ban » est très large.

Tous les produits, quel que soit leur type

L’interdiction de la mise à disposition sur le marché de l’UE et l’exportation hors UE devrait s’appliquer à « tous les produits, quel que soit leur type, y compris leurs composants ». Il pourrait ainsi s’agir de produits de toute origine, nationaux ou importés ».

Qui sera soumis à ces règles ? « Tous les opérateurs économiques » qui mettent à disposition des biens issus du travail forcé sur le marché de l’UE et qui en exportent seraient couverts. En outre, « tous les secteurs économiques », « stades de production », ou « étapes des chaînes de valeur » seraient concernés.

Le texte précise qu’une application « efficace » exigera que les autorités compétentes concentrent leurs efforts là où les risques du travail forcé sont les plus concrets et où l’impact est susceptible d’être « le plus important ». En particulier, « l’accent sera mis sur les grands opérateurs économiques aux premiers stades de la chaîne de valeur de l’UE » : « l’importateur, le fabricant, le producteur ou les fournisseurs ».

Que risquerait l’entreprise qui enfreint l’interdiction ? Les autorités pourront enquêter sur les produits et les opérateurs concernés (article 5). Avant d’ouvrir une enquête, elles devront tenir compte des mesures de diligence prises par l’entreprise en matière de travail forcé, mais aussi « de la taille et des ressources » de l’opérateur économique concerné.

Les produits détruits, rendus inutilisables ou éliminés 

Par ailleurs, le texte prévoit d’accorder « un délai raisonnable à l’entreprise visée pour fournir des informations aux autorités ou retirer les produits du marché. Un délai « plus long » pourrait être octroyé aux PME.

En cas de non-respect par l’entreprise de la décision des autorités compétentes, les produits concernés pourront alors être interdits sur le marché de l’UE et retirés de celui-ci.  Tous les produits restant chez l’opérateur économique concerné pourront être « détruits, rendus inutilisables ou éliminés d’une autre manière aux frais de ce dernier ».

Enfin, si les autorités douanières identifient un produit correspondant à une décision communiquée par les autorités constatant une violation du règlement, celles-ci pourront en refuser l’exportation. Le produit en question pourrait alors « être détruit, rendu inutilisable ou éliminé d’une autre manière » (article 20).

Pour aider les entreprises à mettre en œuvre le règlement, la Commission prévoit de publier des lignes directrices qui comprendront des « orientations » sur les diligences raisonnables à mettre en place en matière de travail forcé (article 23).

En termes de calendrier, les entreprises ont encore le temps de s’y préparer : le règlement entrera en application deux ans après sa publication au Journal officiel de l’UE. 

Leslie Brassac
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