Les seuils de l’usure vont évoluer mensuellement

Sous la pression de Bercy, la Banque de France a finalement accepté de procéder à un « ajustement technique » temporaire des taux d’usure, en les réactualisant tous les mois et non plus chaque trimestre, mais toujours sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des 3 mois précédents. Le but est de permettre aux banques de remonter plus vite leur taux de crédit immobilier afin de maintenir un large accès à l'emprunt, et de mieux s’ajuster aux coûts de refinancement qui ont augmenté. Elle a en effet pu observer, notamment s’agissant des derniers mois de l’année 2022, des variations dans la répartition de la distribution du crédit, avec un effet de seuil à l’intérieur de chaque trimestre, certains dossiers, dans l’attente de la prochaine hausse trimestrielle du taux d’usure, étant ainsi reportés au début du trimestre suivant.

Immobilier

La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.

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Les courtiers qui alertaient régulièrement les pouvoirs publics sur les risques de blocage du marché immobilier ont donc été entendus. Et le taux d’usure, qui fait l'actualité en matière de crédit immobilier depuis plusieurs mois (v. notre article, « Les taux d'usure relevés au 1^er janvier 2023 »), en raison de son calcul qui s’est révélé ne plus être adapté à la situation actuelle, pourrait donc moins faire parler de lui dans les prochaines semaines…

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