Les six recommandations du CAE pour relancer l’emploi des seniors

Peut mieux faire. Si le taux d’emploi des seniors a connu une progression entre 2008 et 2015, passant de 37,9% à 48,9%, il reste encore des progrès à faire, selon la note du Conseil d’analyse économique (CAE), dévoilée ce matin. Ce think tank lié à Matignon liste six recommandations pour relancer l’emploi de cette tranche d’âge.

L’étude ne s’intéresse qu’aux politiques publiques. Il ne jauge pas les politiques RH mises en place par les entreprises, à l’instar de l’entretien à mi-carrière, de l’accès à la formation, du contrat de génération ou encore de l’incitation au temps partiel. D’ailleurs pour Corinne Prost, membre du CAE, chercheuse au sein du Crest (Centre de recherche en économie et statistique) et co-auteure de la note, avec Pierre Cahuc et Jean-Olivier Hairault, ces mesures n’ont joué "qu’à la marge". Même si les préjugés commencent à tomber. Clairement, trois facteurs expliquent cette embellie. Il s’agit "des réformes des retraites successives et en particulier du recul de l’âge de départ ; de la quasi-suppression des préretraites à financement public ainsi que de la fin de dispense de recherche d’emploi des seniors".

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Une dynamique qu’il faut poursuivre. Car si la situation s’est améliorée pour les 55 à 59 ans, elle reste au point mort pour la tranche 60-64 ans. En effet, si le taux d'emploi des premiers caracole à 77%, il tombe, en revanche, à 60% pour les seconds. Soit un taux de 10 points inférieur à la moyenne de l'OCDE. Dans le détail, "on note une rupture des contrats à 59 ans, observe Corinne Prost. C’est à cet âge que les entreprises se séparent de leurs seniors soit par le biais d’un licenciement pour motif personnel ou économique, soit via une rupture conventionnelle". Voire en proposant des "préretraites maison" actionnées par les plans de départs volontaires. 2,5% des fins de CDI intervenues en 2012 ont ainsi ciblés les salariés âgés de 59 ans, contre 1,8% pour ceux de 55 ans.

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Les économistes proposent donc d’améliorer la visibilité des systèmes de retraite "choisie", pas assez connus des salariés. Ces mesures souffrant d’un déficit d’information. Les auteurs recommandent également d’étendre le dispositif de surcote aux carrières longues. "Si certains salariés ont la possibilité de partir plus tôt que les autres à la retraite, ils pourraient tout de même souhaiter travailler un peu plus longtemps pour augmenter leur pension", relève Corinne Prost. Et avancent l’idée de rendre le cumul emploi-retraite générateur de droits nouveaux à la retraite. Une possibilité supprimée depuis la réforme de 2014 qui pousse les intéressés à opter pour le statut d’auto-entrepreneur.

De même, ils souhaitent développer la retraite progressive, qui permet de travailler à temps partiel avant la liquidation de la retraite. Car son utilisation est encore marginale : seuls 0,6% des nouveaux retraités en 2015 y ont eu recours.

En cause : "la complexité des règles de calcul des pensions ne facilite pas l’appropriation de ce dispositif", reconnaissent les auteurs. De fait, le niveau de pension est recalculé au moment du départ définitif à la retraite, en fonction des nouveaux droits accumulés. D’où la nécessité de rendre le dispositif "plus simple et lisible", à l’aide de simulateurs (comme le dispositif existant "M@rel",) pour mieux appréhender son niveau de pension le moment venu.

Mais le succès de ces dispositifs implique aussi un changement en profondeur  dans le système de retraite, le CAE prônant une réforme par points alors que jusqu’ici seules les réformes paramétriques (allongement de la durée des cotisations, report de l’âge de d��part…) se sont succédé. Avantage? Ce système faciliterait le libre choix : chacun peut choisir sa date de départ selon ses envies et le niveau de pension qu’il a atteint. Mais ce n’est pas son seul atout. Un système à points (ou comptes notionnels) viserait également, selon les économistes, à simplifier un dispositif complexe, en unifiant les différents régimes qui coexistent tout en favorisant la mobilité entre différents statuts. "Une option importante à l’heure où la mobilité professionnelle est érigée au rang des incontournables", poursuit Corinne Prost.  Notamment à l’heure du compte personnel d’activité. Surtout, il permettrait de garantir plus de transparence pour les assurés au moment de leur départ : le niveau de pension s’ajuste, en effet, en fonction de la durée de cotisation. Tout en se référant au salaire perçu par l’assuré durant toute la totalité de sa carrière (et non durant les 25 meilleures années pour les salariés du secteur privé dans le système actuel). Un calcul qui "pénalise les seniors qui doivent souvent faire des concessions salariales pour retrouver un emploi".

Le système à points permettrait, en outre, de mieux comptabiliser les périodes passées à l’étranger, celles-ci n’étant pas toujours prises en compte, notamment dans les pays qui n’ont pas signé de convention avec la sécurité sociale française ou si l’assuré a travaillé dans plusieurs pays. Un chantier toutefois de longue haleine. "Il faudra au moins de 10 ans pour instaurer cette réforme systémique", prévient Corinne Prost, en se référant à l’expérience suédoise.

Même si pour les opposants, un tel système comporte deux défauts rédhibitoires: le montant de la prestation, c’est-à-dire la valeur d’achat du point au moment de la liquidation de la pension (non défini initialement) et le rendement du régime.

En attendant, le CAE propose de mettre en place un plan sp��cifique d’accompagnement et de formation pour les chômeurs de plus de 50 ans. Pôle emploi devant mettre à disposition de ces derniers des conseillers spécifiques. Avec à la clef des politiques d’accompagnement ciblées, à l’instar de celles déployées en Allemagne. Parallèlement, le CAE souhaite "ramener la durée d’assurance pour les plus de 50 ans à deux ans maximum", contre trois actuellement. Objectif : mettre un terme aux "préretraites Unedic" utilisées par les entreprises pour gérer leurs sureffectifs en poussant les seniors vers la sortie dès lors qu’ils peuvent faire "la soudure" jusqu’à l'âge de leur retraite à taux plein. A la place, les auteurs recommandent l’instauration d’un système de bonus-malus dans lequel "les entreprises contribuent pour partie au coût de l’indemnisation chômage par leurs ex-salariés". Mais pour éviter les effets pervers de la contribution Delalande, qui a "désavantagé les seniors",  ils plaident pour que le système s’appliquent à tous les salariés. Quel que soit leur âge.