30.01.2017
Immobilier
(1) Prêts à annuités constantes, progressives ou indexées.
La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.
(2) Quelle que soit la durée du prêt.
| Durée du prêt | Taux plafonds des PC ordinaires (métropole) et des PAS (métropole et DOM) à compter du 01/02/2017 | |
|---|---|---|
| Taux fixes (1) | Taux variables (2) | |
| < 12 ans | 2,90 % | 2,90 % |
| Entre 12 ans et 15 ans | 3,10 % | |
| Entre 15 ans et 20 ans | 3,25 % | |
| > 20 ans | 3,35 % | |
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(1) Prêts à annuités constantes, progressives ou indexées. ImmobilierLa gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.
(2) Quelle que soit la durée du prêt. |
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Depuis le 18 juin 2025, les communes peuvent décider que les logements issus de transformations de bâtiments non résidentiels soient utilisés à titre de résidence principale, et cette mesure s’accompagne d’une obligation d’information dans les promesses de vente et les contrats de vente ou de location.
