LF pour 2023 : revalorisation du plafond d'exonération des titres-restaurant

La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale et contributions alignées, de la CSG et de la CRDS et de l'impôt sur le revenu.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Toutefois, sous réserve notamment du respect de certaines limites (voir ci-après), la part contributive de l'employeur au financement des titres-restaurant est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

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En effet, pour bénéficier de ces exonérations, la participation patronale doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur libératoire du titre remis au salarié. En outre, cette participation patronale ne doit pas excéder un certain montant. 

Cette valeur maximum s'élevait, pour les titres émis entre le 1^er janvier et le 31 août 2022, à 5,69 euros. Pour les titres émis du 1^er septembre au 31 décembre 2022, la valeur a été revalorisée à 5,92 euros. Au 1^er janvier 2023, elle s'élève à 6,50 euros, soit une revalorisation de 9,8 %.

Cette forte revalorisation a fait consensus au sein de l'Hémicycle car favorisant la consommation intérieure et bénéfique pour le pouvoir d'achat des salariés. C'est une mesure de soutien jugée efficace dans le contexte de forte hausse des prix, en particulier pour les produits alimentaires (+ 12 % en décembre).

Ainsi, à compter du 1^er janvier 2023, si la participation patronale est de 6,50 euros, elle est totalement exonérée de charges sociales lorsque la valeur du titre-restaurant est comprise entre 10,84 euros (soit une participation correspondant à 60 % de la valeur du titre) et 13 euros (soit une participation correspondant à 50 % de la valeur du titre).

Cette mesure vise à inciter les employeurs qui sont déjà « au plafond » à augmenter leur participation. Il s’agit d’une possibilité, non d’une obligation.