Loi Biodiversité : le projet de décret sur les parcs nationaux et les réserves naturelles en consultation
18.10.2016
Environnement
Un projet de décret met à jour les dispositions du code de l’environnement, partie réglementaire, au regard des nouvelles dispositions introduites notamment par l'article 148 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et modifie des dispositions applicables aux parcs nationaux ainsi qu’aux réserves naturelles dans une finalité de simplification, de clarification et de mise à jour des procédures.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
La plus grosse partie du projet de décret traite des parcs nationaux (art. 1 à 12), trois articles traitant des réserves naturelles (art. 13 à 16).
Le texte est en consultation publique sur le site du ministère de l'environnement du 14 octobre au 6 novembre 2016.
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