Loi Macron : la publication de décrets retardée
02.03.2016
Gestion du personnel
Certains décrets d'application de la loi Macron sont toujours en attente de publication. C'est le cas de celui sur le référentiel d'indemnités indicatif applicable devant le bureau de jugement. Sa publication est désormais liée à l'adoption du projet de loi Travail. C'est ce qu'a précisé le ministère de l'économie, Emmanuel Macron, lors d'une réunion organisée hier à Bercy pour faire un nouveau point d'étape de la loi croissance et activité. Le décret est "en attente de l’avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés". En effet, le texte modifie le référentiel d'indemnités. Initialement, ce référentiel devait prendre en compte l'ancienneté, l'âge et la situation du demandeur par rapport à l'emploi. L'avant projet de loi le modifie. Seule l'ancienneté du salarié sera prise en compte si le texte est adopté en l'état afin, sans doute, afin de le mettre en cohérence avec le barème d'indemnités obligatoire applicable aux licenciements sans cause réelle et sérieuse que prévoit également l'avant projet de loi Travail.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Emmanuel Macron a par ailleurs précisé que les décrets sur le défenseur syndical et celui sur l’obligation de formation initiale des conseillers prud'hommes devaient faire l'objet d'un travail approfondi avec "les professionnels du travail". Le défenseur syndical est un sujet sur lequel existaient des désaccords entre Bercy et l'ancienne Garde des sceaux, notamment sur leur intervention dans les procédures d'appel.
Rapelons enfin que l'ordonnance sur les nouveaux pouvoirs des inspecteurs du travail est également en attente de publication ; un sujet que l'avant projet de loi travail aborde également et qui nécessite sans doute là encore une harmonisation.
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