Loi Travail : la liste des décrets attendus
25.08.2016
Gestion du personnel
Le Sénat publie sur son site la liste des décrets d'application de la loi Travail du 8 août 2016. Finalement, ce sont 134 décrets d'application qui doivent être rédigés (lire la liste en pièce jointe). Pour l'heure, un seul décret a été publié. Par ailleurs, 15 rapports doivent être publiés et 4 ordonnances. L'échéancier, avec les dates de publication, n'est en revanche toujours pas disponible.
Gestion du personnel
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- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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