Loi Travail : la métallurgie va expérimenter l'aménagement de la durée du travail sur trois ans
13.09.2016
Gestion du personnel
La métallurgie, qui renégocie actuellement l'ensemble de ses textes conventionnels, en profite pour tirer parti des nouvelles dispositions de la loi Travail. Dans un projet d'accord qui sera signé fin septembre, la branche ouvre la possibilité aux entreprises du secteur d'expérimenter la modulation du temps de travail sur trois ans.
Si la loi Travail du 8 août 2016 entend donner la priorité aux accords d'entreprise, il n'empêche que pour certains dispositifs elle continue à attribuer un rôle de vigie et d'encadrement aux branches professionnelles. Tel est le cas pour l'extension du dispositif de modulation du temps de travail. Un accord d'entreprise ne pourra opérer un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à un an, dans la limite de trois ans, qu'à la condition qu'un accord de branche - qu'il soit étendu ou non - l'autorise.
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Jusqu'à présent, les entreprises ne pouvaient décider de moduler la durée du travail que dans la limite d'une année. La loi El Khomri étend cette période à trois années. Dans le cas où la modulation de la durée du travail s'effectue sur une période supérieure à un an, l'accord doit prévoir une limite hebdomadaire, supérieure à 35 heures, au-delà de laquelle les heures de travail effectuées au cours d'une même semaine constituent en tout état de cause des heures supplémentaires dont la rémunération est payée avec le salaire du mois considéré. |
Une expérimentation sur 5 ans
La métallurgie est la première branche à se lancer ! Le projet d'accord en cours de négociation que nous nous sommes procuré, et qui devrait être paraphé lors de la séance du 27 septembre prochain, prévoit la possibilité pour les entreprises de la métallurgie de recourir à cette mesure, à titre expérimental. Un accord d'entreprise ou d'établissement, conclu dans les 5 ans à partir de l'entrée en vigueur de l'accord, pourra organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à l'année et, au plus, égale à 3 ans.
Donner plus de souplesse aux entreprises du secteur
La métallurgie compte sur ce dispositif pour donner plus de souplesse aux entreprises du secteur qui "sont soumises à des variations d'activité qui répondent à des cycles qui dépassent un cadre annuel", précise le projet d'accord. Il s'agit de leur permettre "d'assurer la réactivité nécessaire au maintien et à l'amélioration de la compétitivité" des entreprises "y compris lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés économiques, mais également pour favoriser le recours de ces entreprises à des emplois pérennes". L'objectif est ainsi de permettre aux entreprises "d'adapter le temps de travail aux variations pluriannuelles de leur niveau d'activité".
Un dispositif encadré
Le projet d'accord prévoit toutefois un certain nombre de garde-fous. Les parties devront réfléchir aux incidences d'une telle organisation sur l'emploi et les conditions de travail et à tout élément ou contrepartie "de nature à faciliter un compromis entre l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés".
Par ailleurs, les accords d'entreprise conclus devront faire l'objet d'un examen annuel par le groupe technique paritaire national de la négociation collective de la métallurgie, prévu par l'accord du 26 avril 2010 sur le dialogue social. Ainsi, jusqu'à l'entrée en vigueur du décret de la loi Travail, qui doit prévoir dans quelles conditions les accords d'entreprise sur la durée du travail seront transmis aux nouvelles commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation, les accords conclus devront être transmis à l'UIMM.
Un bilan 6 mois avant l'��chéance de l'expérimentation
Les partenaires sociaux de la métallurgie s'engagent, dans les 6 mois qui précèdent le terme de l'expérimentation, à réaliser un bilan quantitatif et qualitatif de la mise en oeuvre des accords d'entreprise et d'établissement. L'un des objectifs prioritaires de cette évaluation sera d'étudier les incidences de ce type d'organisation du travail.
Le ministère du travail devrait sans nul doute suivre de très près cette expérimentation et son déploiement au sein des entreprises de la métallurgie...
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- Les relations sociales.
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