Lutte contre l'artificialisation des sols : l'Etat bat le rappel
22.08.2019
Environnement
Des instructions sont données aux préfets en vue de faire émerger des projets et opérations sobres en matière de consommation d'espace.
Une instruction du Gouvernement appelle au renforcement de la mobilisation de l'État local pour porter les enjeux de lutte contre l'artificialisation des sols, appliquer les dernières mesures législatives prises en la matière et mobiliser les acteurs locaux.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Alors que le Président de la République a annoncé la mise en place du principe de zéro artificialisation nette du territoire à court terme et que plusieurs annonces gouvernementales ont été faites dans le but de parvenir à cet objectif (v. notre actualité du 13 août 2019 "Artificialisation des sols : comment la freiner ?"), l'instruction donne une série de recommandations aux préfectures de département et de région visant à une gestion économe de l'espace. L'idée est de parvenir dans un premier temps à infléchir la consommation d'espace, puis de la stopper par un usage sobre de l'espace et par des actions de type compensatoire.
L'instruction demande un accompagnement de proximité des collectivités territoriales pour que les projets de développement des territoires intègrent le principe de lutte contre la consommation d'espaces. Les préfets doivent veiller à ce que ce principe soit bien pris en compte dans les stratégies d'aménagement, lors de la définition des projets et de leur mise en oeuvre. Sont attendus des projets et opérations sobres et vertueuses en termes de consommation d'espace qui s'inspire de la démarche "éviter, réduire, compenser". Les projets ou démarches de réhabilitation, de renaturation ou de désartificialisation de zones anthropisées seront également encouragés.
L'instruction demande la mobilisation d'outils fonciers, réglementaires ou financiers, notamment les nouveaux outils créés par la loi ELAN : les projets partenariaux d'aménagement, les grandes opérations d'urbanisme ou les opérations de revitalisation de territoires (ORT). Ces outils replacent le projet au centre des interventions de l'Etat et permettent la réalisation d'ensemble de renouvellement urbain.
En matière de planification, les préfets doivent sensibiliser les collectivités aux enjeux de sobriété foncière et être très présents lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, PLUi), notamment du rapport de présentation. Si le document d'urbanisme va à l'encontre d'une gestion économe de l'espace ou d'une densification insuffisante, les préfets pourront faire usage de leurs pouvoirs de contrôle (avis défavorable, suspension du caractère exécutoire du document) afin que la collectivité apporte les modifications nécessaires.
Il est demandé aux préfets de région de définir une stratégie régionale, articulée avec le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET), fournissant un cadre commun aux actions départementales afin de garantir une égalité de traitement des porteurs de projet à l'échelle régionale. Les préfets sont invités à faire part des propositions innovantes qu'ils ont identifiées et établir un bilan des actions mises en oeuvre d'ici fin 2020 autour de cet enjeu.