Lutte contre le gaspillage alimentaire : nouvelle feuille de route
18.10.2016
Environnement
Trois ans après avoir proposé onze actions visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, le ministère de l'agroalimentaire renouvelle son engagement en adoptant dix-neuf nouvelles mesures dont l'encouragement au don des produits agricoles et alimentaires.
En juin 2013, le ministère chargé de l’agroalimentaire avait présenté le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire (voir notre actualité du 17 juin 2013 « Un Pacte national pour lutter contre le gaspillage alimentaire »).
Souhaitant aujourd’hui aller plus loin et engager de nouveaux partenaires dans la démarche, une nouvelle feuille de route est annoncée et l’organisation du Pacte est refondue autour de 7 axes de travail prioritaires : la gestion des invendus et du don alimentaire, l’innovation, l’efficacité et les partenariats tout au long de la chaîne alimentaire, l’éducation, la formation, la sensibilisation des publics, la coordination entre les secteurs professionnels et entre les territoires, le suivi au niveau européen et international, la gouvernance du Pacte et la communication associée et les indicateurs de mesure et l’évaluation des actions.
La nouvelle feuille de route comporte dix orientations stratégiques et dix-neuf mesures. Ces engagements seront complétés par les engagements déjà reçus et ceux à venir des partenaires du Pacte.
Remarque : les acteurs publics et privés peuvent transmettre jusqu’au 15 décembre 2016 leurs propositions d’engagements à la Direction générale de l’alimentation en vue de leur prise en compte et de leur reconnaissance officielle.
Ces engagements portent notamment sur :
- la mise en place de travaux réguliers de quantification du gaspillage alimentaire et de son évolution (engagement 3) ;
- l’encouragement au don des produits agricoles et alimentaires (engagement 4) ;
Remarque : cet engagement s’est notamment traduit par la prochaine formalisation d’une convention-type pour faciliter et encadrer les conditions du don effectué par les grandes et moyennes surfaces auprès des associations d’aide alimentaire. Pour faciliter le don, les producteurs de viandes devraient bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts au titre du don d’une partie de leur production.
- la diffusion des bonnes pratiques par la mise à disposition du public d'un site internet recensant les actions les plus innovantes visant à l’efficacité de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans l’ensemble des secteurs de la chaîne alimentaire (engagement 5) ;
- l’éducation des plus jeunes et la sensibilisation du grand public à la lutte contre le gaspillage alimentaire (engagements 6 et 7) ;
- la formation et la sensibilisation des professionnels de l��alimentation (engagement 8) ;
- la diffusion des meilleures pratiques françaises et la connaissance des initiatives européennes et internationales (engagement 10).
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
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