Manifestation du 5 décembre : les syndicats peuvent-ils tirer leur épingle du jeu ?

Il y a 25 ans le plan Juppé ne portait pas principalement sur une réforme des retraites comme on l’entend dire parfois, mais sur un réaménagement de l’assurance maladie visant à mettre le droit en conformité avec les faits. Il s’agissait de tirer toutes les conséquences de l’introduction de la CSG par Michel Rocard cinq ans plus tôt. "À régime maladie universel, financement universel" et débat chaque année devant le Parlement d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Le transfert de gouvernance de la sphère privée à la sphère publique et l’universalisation de la sécurité sociale étaient en route. Après la branche famille déjà placée sous le signe de l’universalité des droits dans la loi sur les assurances sociales de 1930, c’était au tour de la branche maladie de prendre le même chemin dans un pays où 99 % des Français étaient couverts pour leur santé.  

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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S’agissant de la retraite, elle n’est venue que par incidence dans le débat, le Premier ministre Alain Juppé commettant l’imprudence de mettre en place une éphémère "Commission sur les régimes spéciaux de retraite", dont la présidence fut confiée au conseiller d’État Dominique Le Vert, ancien directeur de cabinet de Simone Veil. Résultat, cinq semaines de paralysie du trafic ferroviaire et cinq années de perdues. Lionel Jospin devenu Premier ministre, se gardera bien de rouvrir le dossier.

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Ces préalables rappelés, trois données se sont alors imposées aux pouvoirs publics qui ont contribué à modifier en profondeur le paysage de la protection sociale par rapport à 1995. Le "livre blanc sur les retraites" de 1991, avait mis en lumière la perspective d’une profonde dégradation du rapport démographique de la plupart des régimes spéciaux à l’époque encore très nombreux.

On l’a un peu oublié, mais, à partir des années 1990, les gouvernements successifs ont, soit fermé les régimes devenus trop déficitaires. Seita (4 000 cotisants / 12 300 retraités), mineurs (20 000 / 395 000) et Imprimerie nationale, chemins de fer secondaires ; soit les ont intégrés dans le régime des fonctionnaires (Banque de France) ou dans l’assurance vieillesse et les régimes Agirc-Arrco. Le maintien des avantages particuliers des assurés était alors possible, mais dans un cadre "actuariellement neutre", autrement dit, via un régime additionnel payé par les seuls bénéficiaires de ces régimes. Plusieurs dizaines de régimes, dont certains très importants - pour la seule année 1993, le régime des personnels de la sécurité sociale de la CPPOSS (1), les onze régimes bancaires, le régime de l’assurance, celui des personnels au sol d’Air France - entre autres - sont ainsi entrés dans "l’interprofession".

Ce mouvement était d’autant plus inévitable qu’à Bruxelles les directives faisaient obligation aux États membres de préparer leurs entreprises publiques à affronter le grand vent de la concurrence et à abandonner le "statut". Ce sera le cas pour la SNCF à compter du 1er janvier 2020. Par ailleurs, l’introduction des normes comptables internationales IAS/IFRS (2) faisait obligation, à compter de 2005 pour les entreprises cotées et de 2007 pour les non cotées, d’inscrire au passif de leur bilan leurs engagements retraite et prévoyance. Il en a résulté pour les entreprises concernées une pratique d’adossement des engagements et la création de "caisses autonomes" permettant de ne pas faire figurer au passif de leur bilan des engagements retraite incroyablement lourds.

Le résultat est là. En très peu d’années, la plupart des régimes spéciaux ont disparu du paysage à l’exception notable du régime des fonctionnaires : 2,3 millions d’agents pour la fonction publique d’État, 1,8 pour la territoriale et 1,1 pour les hospitaliers et 1,9 million de retraités de droits directs et 481 000 titulaires de droits dérivés. En comparaison, les trois régimes de la SNCF, de la RATP et des IEG qui subsistent font figure de "nains" : au total, 325 000 cotisants et 480 000 retraités. Pour les syndicats qui voudraient s’appuyer sur leur secteur public pour prolonger l’offensive contre la réforme très au-delà du 5 décembre, "l’armée de réserve" a donc singulièrement fondu. Il leur faudra nécessairement en tenir compte s’ils veulent soutenir un siège...

C’est le second élément d’analyse : les syndicats sont loin de disposer aujourd’hui de leur "force de frappe" des années 1990. La preuve en a été apportée dès 2008. Le 3 décembre, aux dernières élections prud’homales, le taux de participation s’effondre à 25,5 %, contre 67 % en 2002. Les crises à la tête de la CGT d’abord avec le départ imposé de Thierry Le Paon, puis à FO avec le retrait prématuré de Pascal Pavageau après six mois de mandat, n’ont évidemment pas arrangé les choses.

D’autant que si la CFDT en a profité pour s’emparer et se parer du titre de "première centrale syndicale française", elle s’est retrouvée, plus ou moins malgré elle, en situation de présider l’assurance maladie, l’assurance chômage, l’Agirc et l’Arrco au moment où le Medef lui tirait le tapis sous les pieds. Non seulement le patronat a modifié ses statuts en juillet 2019 pour faire descendre la négociation au niveau des branches, des Medef territoriaux, voire des entreprises où les syndicats sont très largement absents, mais il refuse désormais de toucher les fonds indemnisant sa participation aux institutions paritaires. En d’autres termes, il s’interdit toute négociation interprofessionnelle et, à terme, toute forme de gestion paritaire avec les syndicats. Ce faisant, il vide de son contenu un dialogue social qui, pour des raisons historiques, peinait à se développer en France.

C’est évidemment une très mauvaise nouvelle pour les syndicats de plus en plus décalés par rapport à l’évolution du monde du travail. Résultat, ils ne parviennent plus à retenir dans leurs filets des salariés de plus en plus difficiles à identifier. Des salariés qui privilégient l’individuel sur le collectif et qui désertent les entreprises traditionnelles pour leur préférer de nouvelles relations de subordination avec leurs employeurs (Uber, plateformes numériques, économie collaborative…). Des salariés qui préfèrent le canal des réseaux sociaux aux pratiques jugées ringardes, peu productives et parfaitement inefficaces de leurs aînés. Enfermés dans des querelles de clocher, des attitudes d’ego démesuré et des débats mortifères entre leurs mouvances trotskistes, ces syndicats non seulement ne parviennent plus à capter des adhérents, mais ils ne retiennent même plus l’attention des médias qui désertent leurs congrès confédéraux dans lesquels il ne se passe rien.

On l’avait vu à Dijon, en mai 2019, au congrès de la CGT quand la base a sérieusement bousculé son secrétaire général Philippe Martinez qui voulait pourtant tenir un langage de vérité et faire bouger les lignes. On l’a vu encore à Deauville, au congrès de la CFE-CGC, en septembre, les questions existentielles de  suppression de la retraite des cadres et du « statut cadre » ne venant même pas en débat public. On l’a vu enfin à Marseille, début novembre, la CFTC très affaiblie n’ayant pas jugé utile d’apporter son concours à une consolidation du mouvement syndical en rejoignant la "maison-mère" CFDT. Autant d’occasions manquées qui sonnent comme un constat de faiblesse et un aveu d’impuissance d’organisations délaissées, voire méprisées, qui n’ont jamais réussi ces derniers mois à mobiliser.

Y parviendront-elles le 5 décembre ? Sans doute la CGT et la FO peuvent elles compter sur les bataillons de cheminots et d’agents de la RATP pour l’une et de fonctionnaires pour l’autre. Mais au-delà de ce cercle d’habitués qui se réduit inexorablement avec la fin des entreprises à statut, le risque est évidemment réel que, pour faire nombre, les syndicats passent des alliances contre-nature avec des partenaires qui n’ont pas grand-chose en commun.

D’un côté, des "gilets jaunes" qui, eux-mêmes en perte de vitesse et privés de chef de file, se montrent complaisants avec des casseurs et autres "black-blocs" qu’aucune organisation syndicale n’est aujourd’hui en mesure de contrôler. Philippe Martinez en a fait personnellement et physiquement l’amère expérience le 1er mai dernier. De l’autre, des représentants de professions libérales – notaires, avocats, médecins libéraux… – hostiles  à toute réforme des retraites qui les ferait cotiser à la solidarité dans la limite de trois plafonds contre un seul aujourd’hui. Des libéraux qui veulent avant tout préserver des régimes étroitement catégoriels et corporatistes et qui réclament des suppléments de retraite en capitalisation, revendication à l’opposé de celle des syndicats qui ont toujours voulu préserver un système en répartition…

Enfin, au-delà des "gilets jaunes" et des "libéraux", la CGT et FO pourront aussi compter sur un climat social dégradé et le renfort de tous les mécontents : agriculteurs en colère, étudiants remontés, « gréviculteurs » de toujours… La liste peut s’allonger à l’infini. Sauf qu’à tout mélanger, le général et le particulier, le jaune et le rouge, le syndical et le politique, le risque est grand de favoriser des débordements qui confirmeront, au final, la faible maîtrise des organisations représentatives sur des événements qu’elles auront déclenchés.

Et que les syndicats en allant trop loin dans la contestation de la réforme s’interdiront de participer à la gestion d’un régime en points, alors que leur expérience acquise à l’Agirc et à l’Arrco depuis 70 ans serait peut-être d’un grand secours pour les actifs et les retraités d’un futur régime universel en points. Le seul moyen peut-être aussi pour eux de retrouver une "légitimité" sociale qui leur fait aujourd’hui cruellement défaut.

(1) Caisse de prévoyance des personnels des organismes de sécurité sociale.

(2) International Accounting Standards/International Financial Reporting Standards.