Matières premières agricoles : de nouvelles limites de position applicables au 1er juin 2023
03.05.2023
Gestion d'entreprise
L'AMF révise les limites de position sur dérivés de matières premières agricoles à compter du 1er juin 2023.
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
Ces limites sont calculées conformément aux normes techniques de réglementation adoptées par la Commission européenne (Règl. n° (UE) 2022/1302 de la Commission, 20 avr. 2022 : JOUE n° L 197, 26 juill.). Elles peuvent être réexaminées en cas de modifications significatives sur le marché, notamment des quantités livrables ou des positions ouvertes, sur la base des quantités livrables et des positions ouvertes déterminées par l'AMF.
Deux types de limites sont fixés par sous-jacent : la première s'applique aux positions sur les contrats à l'échéance la plus proche (première échéance) ; la deuxième limite s'applique aux positions agrégées sur les autres échéances (autres mois).
Le tableau suivant présent les différentes limites applicables, actuelles et prochaines :
Sous jacent | Codes | Première écheance | |||
|---|---|---|---|---|---|
Du début du contrat du mois en cours jusqu'au 12e jour ouvré qui précède le jour j de clôture de l'échéance | Les 12 derniers jours ouvrés avant clôture du contrat du mois en cours | ||||
Jusqu'au 31 mai | A compter du 1er juin | Jusqu'au 31 mai | A compter du 1er juin | ||
Blé de meunerie n° 2 | EBM, OBM | 60 000 lots | 70 000 lots | 20 000 lots | 20 000 lots |
Graine de colza | ECO, OCO | 25 000 lots | 25 000 lots | 7 000 lots | 7 000 lots |
Maïs | EMA, OMA | 13 000 lots | 7 500 lots | 13 000 lots | 2 500 lots |
Autres mois | |||||
Toutes les maturités au-delà de la première échéance jusque'au 21e jour ouvré qui précède le jour J de clôture du contrat du mois en cours | Les 21 derniers jours ouvrés avant la clôture du contrat du mois en cours | ||||
Blé de meunerie n° 2 | EBM, OBM | 60 000 lots | 100 000 lots | 100 000 lots | 120 000 lots |
Graine de colza | ECO, OCO | 20 000 lots | 25 000 lots | 25 000 lots | 32 000 lors |
Maïs | EMA, OMA | 6 500 lots | 7 500 lots | 9 000 lots | 10 000 lots |
S'agissant du contrat à terme sur blé dur (code EBW) considéré non liquide (Règl. délégué (UE) 2022/1302 de la Commission, 20 avr. 2022, art. art. 17), la limite de position est fixée à 10 000 lots pour toutes les maturités.
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