Même justifié, le licenciement ne doit pas être vexatoire
04.07.2016
Gestion du personnel
Même lorsque le licenciement est motivé par une cause réelle et sérieuse, les circonstances de la rupture peuvent constituer une faute de la part de l'employeur. Le salarié qui a subi, en raison des circonstance vexatoires ou brutales de la rupture, un préjudice distinct du licenciement lui-même, même si celui-ci est justifié, peut obtenir des dommages et intérêts.
Exemples : la fouille du salarié obligé de quitter immédiatement l'entreprise, l'interdiction d'accéder à l'entreprise pendant la durée de la procédure de licenciement alors qu'aucune faute grave n'était invoquée à son encontre ou encore une réunion au cours de laquelle l'employeur explique à l'ensemble du personnel qu'il a dû se séparer du salarié en raison de diverses scènes d'ébriété à l'étranger.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus