Les nouvelles échéances RH à retenir
11.06.2019
Gestion du personnel
De nouvelles mesures en droit social entrent en vigueur ce deuxième semestre et au 1er janvier 2020 :synthèse de ces mesures
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
| Mesures applicables au 1er juillet 2019 | |
| Contenu de la mesure | Textes |
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Seuils d'effectif : seuils modifiés ; extension du décompte de l'effectif selon les règles de la sécurité sociale à de nouvelles obligations et gel de l’effet de seuil sur 5 ans.
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Loi n° 2019-486, 22 mai 2019 (JO, 23 mai), dite loi PACTE : voir bulletin spécial n°1040-1
|
| Détachement : mesures d'aménagement des obligations, sanctions renforcées, modalités de contrôle | Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 (JO, 5 juin) |
| Mesures applicables au 1er septembre 2019 | |
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Index de l'égalité femmes-hommes : obligation de le publier pour les entreprises de 250 à 1000 salariés |
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| Mesures applicables au 1er décembre 2019 | |
| Reconnaissance AT/MP : réforme | Décret n°2019-356 , 23 avr. 2019 (JO, 25 avr) |
| Mesures applicables au 1er janvier 2020 | |
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : calcul des effectifs selon les règles de sécurité sociale, nouvelles modalités de calcul de la contribution et de l'accord agréé, déclaration de l'obligation (DOETH) via la DSN. |
Décret n°2019-521, 2019-522, 2019-523, 27 mai 2019 (JO, 28 mai |
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