Métallurgie : un temps d'avance sur les annonces emploi du gouvernement

La séance de négociation qui se déroule ce matin au siège de l’UIMM pourrait bien résonner avec l'actualité la plus récente. Le projet d’accord que s’apprête à mettre sur la table la fédération patronale - et que nous avons pu consulter - lors de la 3e séance de négociation sur l’emploi, n’est pas sans rappeler les récentes déclarations du gouvernement sur le front de l’emploi et du droit du travail. Il pourrait même apporter un éclairage nouveau au projet de loi porté par la ministre du travail, Myriam El Khomri. Rien d’étonnant à cela ; ce n'est pas la première fois que la métallurgie agit comme un "laboratoire social" ; d’autres chantiers en cours en témoignent, comme la sensible restructuration des branches professionnelles.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Si le texte se fixe comme objectif de maintenir et de développer des emplois de qualité dans la métallurgie et de mieux accompagner les mobilités professionnelles, il prévoit aussi des mesures afin de permettre aux entreprises du secteur de faire face aux difficultés économiques.

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Lors de ses vœux aux acteurs économiques et de l’emploi au CESE le 18 janvier dernier, François  Hollande avait créé la surprise en déclarant que le projet de loi Travail donnerait plus de place à l'accord collectif en lui permettant "lorsqu'il est conclu dans l'intérêt de l'emploi" de s'imposer au contrat de travail. Se faisant plus précis le 25 janvier dernier lors de la remise du rapport Badinter, Manuel Valls a insisté sur la possibilité que des accords collectifs prévalent sur le contrat de travail "dès lors qu'ils permettent de développer ou de préserver l'emploi". Des déclarations pouvant laisser penser à la possibilité de conclure des accords de l’emploi "offensifs" et ce, dans des conditions encadrant strictement les refus des salariés. C’est bien dans ce sens en tous les cas que veut aller l’UIMM. La fédération patronale souhaite que puissent être expérimentée dans les entreprises de la branche la conclusion d’accords de maintien dans l'emploi permettant de "prévenir des difficultés économiques à venir" dès lors que de telles mesures permettent le maintien, voire le développement de l’emploi dans l’entreprise. L’accord serait majoritaire et s’imposerait au contrat de travail. Le projet en tire toutes les conséquences : en cas de refus il s’agirait d’un licenciement personnel fondé sur l’existence de l’accord, et non plus seulement un licenciement économique sui generis comme cela est le cas aujourd’hui pour les accords de maintien dans l’emploi "défensifs" prévus par la loi du 14 juin 2013 et dont le régime a été remanié par la loi Macron du 6 août 2015.

Le 25 janvier dernier, le Premier ministre a également précisé un certain nombre d���évolutions à venir sur le temps de travail, notamment en matière de modulation du temps de travail. Il est notamment question de permettre aux entreprises de prévoir une modulation au-delà d’une année. L’UIMM souhaite engager la branche dans cette voie. Le projet d’accord prévoit ainsi qu’un accord d’entreprise ou de branche puisse prévoir une durée légale du travail appréciée sur une période au plus égale à 3 ans. Le volume horaire serait porté à 4 821 heures sur 3 ans ; les heures supplémentaires seraient dans ce cas appréciées sur cette période de 3 ans et seraient celles qui sont effectuées au-delà de 4 821 heures sur 3 ans.

Si ces mesures collent au plus près des projets du gouvernement, le projet d’accord prend soin de demander aux pouvoirs publics de permettre ces "expérimentations". Il semble pourtant que le gouvernement ait lui en tête bien plus qu’une expérimentation sur ces sujets...