Modification des statuts de l'ORIAS

L'arrêté ministériel du 4 avril 2023, homologuant les nouveaux statuts de l’ORIAS (et abrogeant un précédent arrêté du 27 février 2017), permet à cet organisme de tenir son conseil d’administration et son assemblée générale à distance.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Pour les dix membres du conseil d’administration, le recours à cette faculté de participer aux délibérations du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication doit rester exceptionnel (Statuts de l'ORIAS, art. 5, dernier al.).

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Concernant les membres de l'association désormais dénommée « ORIAS-Registre unique des intérmédiaires en assurance, banque et finance » la participation aux assemblées générales, aux jours, heures et lieux (ou moyens) fixés dans la lettre de convocation, est plus souple ; elle s'effectue soit en présentiel, soit à distance, soit de manière mixte, c’est-à-dire en présentiel pour les membres qui souhaitent se rendre au lieu de convocation et par voie de télécommunication ou de visioconférence pour ceux qui préfèrent participer à distance (Statuts, art. 6).

Remarque : rappelons que l’ORIAS est une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, créée en application de l’article R. 512-3 du code des assurances, chargée de l’établissement, la tenue et la mise à jour du registre unique des intermédiaires en assurance et réassurance, des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), des conseillers en investissements financiers (CIF), des agents liés de prestataires de services d’investissement, des conseillers en investissements participatif (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP).