Navires, attention à vos émissions atmosphériques... des drones vous surveillent !

Des drones chargés de détecter la pollution atmosphérique émise par les navires en mer, cela sera bientôt une réalité.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Une note technique du ministère en charge de l’environnement définit la procédure de transmission d’information en cas de détection par les aéronefs de possibles infractions des navires aux dispositions de l’annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).

Il s’agit d’utiliser des drones aériens ou des avions dits « renifleurs », qui seraient équipés de senseurs adaptés à la pollution atmosphérique et qui évalueraient la teneur en soufre des émissions et donc les éventuels dépassements de taux autorisés. Tout signalement d’un dépassement des taux autorisés en soufre est considéré comme une potentielle infraction aux règles de l’annexe VI MARPOL, qui devra être confirmée ou infirmée par un prélèvement du combustible du navire suspecté, dans le cadre d’un contrôle par l’État du port.

Après avoir rappelé les obligations relatives à l’abattement des émissions des navires et à la consommation de combustible ne dépassent pas certaines teneurs en soufre ainsi que la peine d’un an d’emprisonnement et de 200 000 euros d’amende que peut encourir tout capitaine de navire en cas de non-respect de l’annexe VI de la convention MARPOL (C. envir., art. L. 218-15), la note détaille la procédure de contrôle des émissions des navires par les drones.

On distingue les étapes suivantes (illustrées par un logigramme en annexe) :

- détection par un drone ou un avion d’une possible infraction à l’annexe VI de la Convention MARPOL ;

- transmission de l’information au Centre responsable de la conduite de l’aéronef ;

- retransmission de l’ensemble des informations à sa disposition au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) référent de façade maritime pour la surveillance des pollutions ;

- rédaction d’un compte rendu de pollution (POLERP) ;

- prélèvement d’un échantillon de combustible à bord du navire suspecté afin d’en déterminer la teneur en soufre ;

- si l’analyse confirme la violation des dispositions de l’annexe VI MARPOL, rédaction d’un procès-verbal de constatation de pollution de l’air par un navire par l’inspecteur de la sécurité de la navigation en charge du dossier ;

- information du Procureur de la République près le tribunal de grande instance géographiquement compétent par l’inspecteur de la sécurité de la navigation en charge du dossier, qui décidera d’engager ou non des poursuites.