Négociations chômage : un accord a été trouvé
29.03.2017
Gestion du personnel
Les partenaires sociaux se sont rejoints, hier soir, sur un protocole d'accord relatif à l'assurance chômage. Le texte prévoit une suppression des mécanismes de taxation des contrats courts mis en oeuvre en 2013 (à l'exception des CDD d'usage). En parallèle, une hausse générale des cotisations chômage des employeurs de 0,05% sera appliquée pendant au maximum trois ans. "Un effort virtuel des employeurs" pour Denis Gravouil (CGT) car le patronat entend compenser cette augmentation en diminuant les cotisations versées à l'AGS. Résultat : un impact qui devrait être neutre pour les entreprises, si l'on en croit le communiqué de presse publié par le Medef dans la soirée.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
A noter également, le recul progressif de l'âge d'entrée dans la "filière seniors", qui permet au chômeur, à partir d'un certain âge, de bénéficier d'une durée d'indemnisation plus longue. Alors que les chômeurs de 50 ans et plus peuvent aujourd'hui être indemnisés durant 36 mois au lieu de 24, l'accord prévoit un échelonnement : les chômeurs âgés de 50 à 52 ans bénéficieront de 24 mois d'indemnisation, les 53-54 ans de 30 mois d'indemnisation (auxquels s'ajouteront 6 mois de formation rémunérés), et les 55 ans et plus de 36 mois d'indemnisation. "Un signal fort", pour Véronique Descacq (CFDT) : "On ne peut pas maintenir une telle indemnisation dès 50 ans tout en se battant pour maintenir les seniors dans l'emploi".
Par ailleurs, les conditions minimales d'affiliation ont été fixées à 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées, et le calcul du salaire journalier de référence a été ajusté. Au total, les mesures prévues par le texte permettraient d'économiser - selon les premiers chiffrages établis par l'Unédic - environ 800 millions d'euros, auxquels s'ajouteraient 270 millions d'euros de recettes issues de l'augmentation des cotisations employeur. A l'exception de la CGT, toutes les confédérations devraient signer le texte dans les jours à venir.
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