Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance maladie

08.03.2018

Rémunération

Les salariés qui ne sont pas domiciliés en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu mais qui relèvent d’un régime obligatoire d’assurance maladie en France ne sont pas assujettis à la CSG, par contre ils sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie dont le taux est passé de 5,50 % à 6,45 % au 1er janvier 2018.

Dans un communiqué du 12 février 2018, le gouvernement a fait part de son intention de suspendre l’application du décret qui a relevé le taux de la cotisation maladie.
 
C'est chose faite : le décret correctif a été publié au journal officiel du 7 mars 2018. Il prévoit qu'à partir du 1er mars 2018, le taux de cette cotisation est à nouveau fixé à 5,50 %.

Rémunération

Dans l’inconscient collectif, la notion de rémunération renvoie à une rétribution en espèce versée mensuellement. Mais, juridiquement, la rémunération versée au titre du contrat de travail englobe bien plus d’éléments, indispensables notamment pour établir une fiche de paie et calculer les charges salariales et patronales.

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