Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance maladie
Non résidents : un nouveau taux de cotisation d'assurance maladie
08.03.2018
Gestion du personnel
Les salariés qui ne sont pas domiciliés en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu mais qui relèvent d’un régime obligatoire d’assurance maladie en France ne sont pas assujettis à la CSG, par contre ils sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie dont le taux est passé de 5,50 % à 6,45 % au 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 12 février 2018, le gouvernement a fait part de son intention de suspendre l’application du décret qui a relevé le taux de la cotisation maladie.
C'est chose faite : le décret correctif a été publié au journal officiel du 7 mars 2018. Il prévoit qu'à partir du 1er mars 2018, le taux de cette cotisation est à nouveau fixé à 5,50 %.
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ; - La gestion administrative du personnel ; - La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ; - Les relations sociales.
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