Nouveau calcul de l'assiette des cotisations à partir de 2026
05.01.2024
Gestion du personnel
A compter de 2026, les cotisations et contributions sociales seront calculées sur une assiette unique et simplifiée.
A la différence des employeurs et des salariés, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, avocats, travailleurs non-salariés agricoles) cotisent sur deux assiettes distinctes en fonction de la nature des prélèvements : une assiette « nette » pour les cotisations, une assiette « superbrute » réintégrant les cotisations sur la CSG-CRDS.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
L’assiette sur la base de laquelle les droits sociaux sont calculés est donc sous-calibrée tandis que l’assiette de CSG-CRDS paraît à l’inverse surcalibrée.
Ces assiettes génèrent de la complexité et des erreurs déclaratives car il est nécessaire de connaître le montant des cotisations et contributions pour déterminer l’assiette permettant de calculer ces mêmes cotisations et contributions.
C’est pourquoi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit, à compter de 2026, de calculer l’ensemble des cotisations et contributions sociales sur une assiette unique et simplifiée.
L’assiette serait ainsi constituée à partir d’un revenu correspondant au chiffre d’affaires après déduction des charges professionnelles hors cotisations et contributions sociales, abattu d’un taux fixe représentatif d’une partie des cotisations et contributions.
Il résultera au global de ce nouveau calcul de l’assiette une baisse des prélèvements sociaux. Afin de garantir la neutralité financière de cette réforme sur les finances publiques, les barèmes de cotisations seront revus.
Cette réforme s’appliquera aux cotisations et contributions versées à compter de 2026. Ce délai va permettre de conduire les travaux techniques nécessaires et de procéder à l’ajustement des barèmes de cotisations retraite complémentaire.
La réforme des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale des non-salariés agricoles permettra de renforcer l’équité de leurs prélèvements sociaux avec les salariés et d’augmenter leurs droits retraite.
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