Nouveau calendrier pour la mise en oeuvre de la directive "Inondation"
01.03.2017
Environnement
Une note fait le bilan des dispositions déjà transposées dans le droit national et programme les étapes à venir.
Une note du ministère de l'environnement définit le cadre national pour la mise en oeuvre du deuxième cycle de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation pour la période 2016-2021.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Elle rappelle les échéances prévues pour l'élaboration des stratégies locales de gestion du risque d'inondation du premier cycle :
- adoption de la Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation en juillet 2014, déclinée pour chaque grand bassin hydrographique sous forme de 13 plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) publiés en décembre 2015 ;
- identification de 122 territoires à risque important d'inondation - TRI (fin 2012 et début 2013) dans lesquels sont élaborées et approuvées des stratégies locales de gestion du risques d'adoption - SLGRI (fin 2016).
Elle précise les objectifs poursuivis et les modalités de mise en oeuvre du second cycle de la directive, dans une volonté de continuité et de consolidation des acquis du premier cycle :
- finalisation des stratégies locales qui n'ont pu complètement aboutir au 31 décembre 2016 et mise en oeuvre, le cas échéant au travers de programmes d'actions pour la prévention des inondations (existant ou à construire - PAPI 3) et par l'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ;
- réexamen ou/et mise à jour de document issus du 1er cycle (évaluation préliminaire des risques d'inondation ; identification de nouveaux TRI ; mise à jour de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation dans les TRI ; réexamen ou/et mise à jour des PGRI et des SLGRI).
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