Nouveau report pour les visites médicales

Un décret publié au JO du 30 septembre (D. n° 2021-1250, 29 sept. 2021, JO : 30 sept.) modifie le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 et prolonge une nouvelle fois  la possibilité de reporter certaines visites médicales pour les salariés agricoles. 

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

Découvrir tous les contenus liés

Peuvent faire l'objet d'un report les visites dont l'échéance est intervenue avant le 30 septembre 2021, au lieu du 2 août comme le prévoyait jusqu'ici les textes.

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

Je télécharge gratuitement

Remarque : les visites médicales dont la réalisation est prévue après le 29 septembre 2021 ne peuvent donc plus être reportées.

Sont concernés :

• les visites médicales d'information et de prévention et leur renouvellement ;

• l'examen médical d'aptitude d'embauche et périodique lorsqu'il a déja été reporté ;

• le renouvellement de l'examen d'aptitude ;

• la visite intermédiaire ;

• l'examen médical avant le départ à la retraite lorsqu'il a déja été reporté.

Remarque : l'examen médical d'aptitude et l'examen médical avant le départ à la retraite pouvant être reportés sont ceux qui auraient du se tenir entre le 12 mars et le 31 août 2020, qui ont déja été reportées en application de l’article 3 de l'ordonnance n° 2020-386 du 1^er avril 2020 mais qui n’ont pu être réalisées avant le 4 décembre 2020.

Le report est possible dans la limite d'un an.

Le médecin du travail peut toujours décider de maintenir les rendez-vous lorsqu'il l'estime indispensable, compte tenu notamment de l'état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail. 

La possibilité de déléguer certaines visites aux infirmiers de santé au travail (visite de préreprise, visite de reprise) qui aurait dû prendre fin le 1^er août 2021 est également prolongée jusqu'au 29 septembre 2021.