Nouveau Tesa : un manuel en ligne pour guider l’utilisateur dans ses démarches
29.10.2018
Gestion du personnel
La MSA accompagne l’employeur dans la découverte de ce nouveau service qui permet de gérer en ligne l’adhésion, les taux de cotisation, l’embauche, le contrat de travail, le volet social et le bulletin de salaire.
Sur son site internet, la MSA met à la disposition des employeurs agricoles un manuel et des conseils pour faciliter l'utilisation du service et la saisie des données concernant l’adhésion, la gestion des taux, l’embauche, le volet social, le bulletin de salaire, et les documents disponibles (https://nouveau-tesa.msa.fr/manuel-utilisateur-nouveau-tesa-outil-indispensable/).
Ce manuel accompagne pas à pas l’utilisateur dans sa découverte du nouveau service Titre emploi service agricole (Tesa) qui permet de gérer en ligne :
- l’adhésion (informations générales relatives à l’employeur, indication de la convention collective, effectif de l’entreprise, date de clôture de l’exercice comptable, complémentaire santé,…) ;
- la recherche de la convention collective applicable ;
- les taux de cotisation (possibilité notamment de saisir des taux non connus de la MSA mais nécessaires à l’établissement du bulletin de paie) ;
- l’embauche : déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et contrat de travail (possibilité de créer un modèle de contrat, dans la limite de 20 modèles, à partir d’une nouvelle embauche et de sauvegarder ce contrat sous forme de modèle utilisable pour de nouvelles embauches) ;
- les saisies des données sociales (volets sociaux) : données nécessaires à l’élaboration du bulletin de salaire, éléments permettant la production de la facture et données pour transmission aux partenaires (Dgfip, organismes complémentaires…) ;
- les bulletins de salaires ;
- le suivi des contrats de travail ;
- le Registre Unique du Personnel.
Il permet également l’accès aux documents disponibles : adh��sion Tesa, contrat de travail, DPAE, accusé de réception DPAE, avenant, registre unique du personnel, bulletins de salaire, facture, récapitulatif mensuel, certificat fin de contrat, attestation Pôle emploi.
Rappelons que le nouveau service Titre emploi service agricole intègre une fonction déclaration sociale nominative (DSN) et permet de réaliser l'ensemble des formalités d'embauche, y compris les bulletins de paie, des salariés en CDI ou en CDD (saisonniers, surcroît d'activité…). Il ne concerne que les petites entreprises agricoles ne disposant pas d'un logiciel de paie ou n'ayant pas recours à un tiers déclarant (prestataire de paie ou cabinet comptable).
Les entreprises dont les salariés relèvent du régime agricole peuvent recourir à ce nouveau service dans les deux cas suivants :
- l'effectif de l'entreprise n'excède pas 20 salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- l'entreprise emploie, dans la limite de 119 jours consécutifs ou non, des salariés occupés dans les activités ou exploitations ou établissements mentionnés aux 1° à 3o et 6° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime. Peu importe l'effectif de l'entreprise.
Toutefois, lorsque l'effectif de 20 salariés titulaires d'un CDI sera dépassé, ce nouvel outil ne pourra être utilisé que pour les salariés non permanents employés dans la limite de 119 jours.
Remarque : par contre, les entreprises de travail temporaire et les entreprises à temps partagé sont exclues.
La généralisation de l’ouverture du service à tous les employeurs ayant choisi le nouveau Tesa est prévue pour le 1er janvier 2019 ( v. notre article : « Nouveau Tesa : la généralisation c'est pour le 1er janvier 2019 »).
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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