Les dispositions du décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 apportent des améliorations aux dispositions antérieures en ce qui concerne l’organisation générale, et la mise en place des périmètres de sécurité sur ces chantiers.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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En ce qui concerne les dispositions relatives à l’organisation des chantiers, le décret  rappelle l’importance de la prévention des risques professionnels et les mesures relatives à l’évaluation de ces derniers tel que l’imposent les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

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Fiche d'intervention

L’une des premières nouveautés introduites par le décret concerne la mise en place d’une fiche d’intervention qui doit désormais être établie préalablement au début de chaque travail. Cette fiche est mise en place selon les nouvelles dispositions de l’article R. 717-85-16 du code rural. Elle est à l’initiative de l’entreprise intervenante, chargée de tout ou partie de l’exécution du chantier et quel que soit la nature du statut juridique de la personne intervenante sur le chantier, y compris lorsque celle-ci est indépendante ou que ce soit l’employeur lui-même qui soit amené à intervenir directement.

Cette fiche doit comprendre les informations suivantes :

•  l'indication de l'emplacement du chantier, des travaux à réaliser, des équipements de travail utilisés et des dates de début et de fin des travaux ;

• une carte ou un croquis du chantier indiquant les accès et voies de circulation ainsi que les végétaux à traiter ;

• les risques spécifiques au chantier et au contexte environnant ;

• les mesures de sécurité spécifiques au chantier ;

• la procédure à suivre en cas d'accident ;

• les consignes sur l'organisation des secours ;

• les consignes sur la conduite à tenir en cas d'intempéries et de phénomènes météorologiques imprévus.

En ce qui concerne les deux derniers points, si les dispositions relatives aux phénomènes météorologiques « imprévus », semblent tenir du bon sens, en rappelant l’impossibilité d’effectuer les prestations dans des conditions « climatiques dangereuses », le décret est cependant plus précis en ce qui concerne l’organisation des secours. Ainsi, une trousse de premier secours devra se trouver sur le lieu d’intervention et les personnes intervenantes devront se voir dispenser une formation aux premiers secours, selon les dispositions de l’article R. 717- 85-18 du code rural. Cette formation devra de surcroît être « adaptée à l’activité ».

Remarque : les dispositions du décret relatives à la formation aux premiers secours entreront en vigueur le 28 juin 2023.

Enfin, présente « en permanence » sur le chantier, cette fiche pourra être exigée lors d’un contrôle exercé par les services de la Dreets. Sa validité impose la signature du chef d’entreprise intervenant et doit être conservé au moins 2 ans.

Périmètres de sécurité

La seconde nouveauté introduite par le décret concerne les dispositions relatives aux périmètres de sécurité sur les chantiers. L’objectif est d’assurer la sécurité des personnes qui pourraient se trouver à proximité des chantiers ou de celles qui seraient amenées à intervenir conjointement. Ainsi, le chef de l’entreprise intervenante doit assurer une délimitation de ses chantiers en veillant à matérialiser celui-ci à l’aide d’une signalisation temporaire. Des dispositions qui ne dissimulent aucunement des objectifs multiples, à savoir, veiller dans un premier temps à ce que personne ne puisse être exposé à la chute d’un arbre ou de branches, mais aussi à protéger des opérations mécaniques qui présentent des risques de projections. Le périmètre de sécurité est donc calculé en fonction de la hauteur de l’arbre et des consignes indiquées sur la machine ou dans son manuel d’utilisation. Il appartiendra donc au chef de l’entreprise intervenante de faire respecter ce périmètre et de mettre en place les modalités de franchissement de celui-ci par une tierce personne. Il devra entre autres s’assurer que le chantier soit interrompu afin d’éviter tous risques d’accidents.