Ordonnances Macron et négociation collective : êtes-vous au point ?

14.11.2017

Représentants du personnel

Le 6 octobre dernier, le Dictionnaire Permanent Social mettait en ligne un bulletin spécial de 120 pages analysant point par point les cinq ordonnances réformant le code du travail (dites ordonnances Macron) publiées le 23 septembre au Journal officiel.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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La première des cinq ordonnances bouleverse profondément les règles en matière de négociation collective : nouvelle articulation entre accords de branche et d'entreprise, nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de DS ou de conseil d'entreprise, thèmes et périodicité de la négociation obligatoire... La plupart des nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 24 septembre.

Maîtrisez-vous la nouvelle hiérarchie des normes conventionnelles ? Identifiez-vous les personnes habilitées à négocier un accord collectif d'entreprise ?

La rédaction du Dictionnaire Permanent Social vous propose aujourd'hui de tester vos connaissances sur ce thème grâce au quiz qu'elle a conçu.

Prêt ? A vous de jouer.

 

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