Organismes de formation : report de la date limite de télédéclaration du bilan pédagogique et financier
01.04.2020
Gestion du personnel
Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à la Direccte un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos. Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, la date limite de télédéclaration est repoussée. Les organismes de formation sont invités à y procéder avant le 30 juin 2020 (au lieu du 31 mai). Pour effectuer cette télédéclaration, les organismes doivent renseigner le formulaire en ligne sur le portail "mesdemarches.emploi.gouv.fr" via l’application "Mon activité formation".
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Si l’organisme de formation n’a pas adressé son BPF ou si le BPF ne fait apparaître aucune activité de formation, sa déclaration d’activité devient caduque.
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