Oups.gouv.fr, le droit à l'erreur se dessine

Lancé le 4 juin dernier, le nouveau site internet de l’administration www.oups.gouv.fr s'inscrit dans la lignée de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) du 10 août 2018 (L. n° 2018-727, 10 août 2018 : JO, 11 août), laquelle a créé un droit à l’erreur à travers plusieurs hypothèses de régularisations de certaines erreurs commises de bonne foi par les usagers, accompagnées de réductions du taux d’intérêt de retard ou d’annulation de l’amende due.   

Organisé selon la classification particuliers et professionnels, le site www.oups.gouv.fr a pour ambition d’aider les usagers à éviter des erreurs dans leurs relations avec les différentes administrations et pour ce faire, recense les erreurs et difficultés les plus courantes, et y apporte des réponses. Le site est appelé à s’enrichir au fil du temps mais compte déjà 17 grandes catégories pour les interrogations des particuliers et 6 pour les professionnels. Dans les deux cas, les questions relatives à la fiscalité sont regroupées dans l’onglet « je déclare, je paie mes impôts » et sont marquées par la diversité des sujets abordés : de la contribution à l’audiovisuel public aux cotisations d’épargne retraite en passant par les revenus fonciers et les frais de garde d’enfant pour les particuliers, et de la TVA à la CFE en passant par la CVAE, la Decloyer et la cessation d’activités pour les professionnels.