Particuliers employeurs : mode d'emploi pour la première année de mise en place de la retenue à la source
19.12.2019
Gestion d'entreprise
Le gouvernement diffuse un mode d'emploi destiné aux particuliers employeurs afin qu'ils puissent prendre connaissance des formalités à accomplir au titre de la première année d'application de la retenue à la source à leurs salariés.
Pour les revenus 2019, dans l’attente de la mise en place d’un système simplifié de retenue à la source en faveur des particuliers employeurs, il a été mis en place un système d’acomptes spécifiques pour leurs salariés.
Pour leur première année de mise en œuvre de la retenue à la source, en 2020, les ministères des solidarités et de la santé et de l’action et des comptes publics publient un mode d’emploi afin d’aider les particuliers employeurs dans leurs démarches. Plusieurs cas sont développés du plus simple au plus complexe.
Tout d’abord, pour les personnes utilisant les plateformes CESU + et Pajemploi +, elles continueront comme à l’accoutumée à déclarer les salaires de leurs employés sur internet. Les particuliers employeurs seront alors prélevés du montant du salaire net sur leur compte bancaire. L’URSSAF versera directement le salaire déduit de l’impôt aux salariés et le montant de l’impôt à l’administration fiscale.
En second lieu, lorsque le particulier employeur déclare via CESU et Pajemploi, il peut toujours activer les services +. Pour cela l’employeur et le salarié doivent compléter un formulaire d’adhésion. Ensuite, le salarié renseigne ses coordonnées bancaires depuis son espace personnel. Enfin, le particulier employeur active le service dans son compte en ligne.
Si le particulier employeur ne souhaite pas activer les services +, Pajemploi ou CESU informent ce dernier du salaire à verser déduit du montant du prélèvement à la source, au moment de la déclaration en ligne. Les particuliers employeurs sont prélevés de l’impôt au même moment que les cotisations sociales.
Remarque : c’est l’URSSAF qui reçoit le taux de prélèvement à la source applicable au salarié. L’employeur n’est à aucun moment en possession de ce taux.
Pour les employeurs ne disposant pas d’internet, après l’enregistrement de leur déclaration, ils recevront par courrier le montant de la rémunération à verser déduit du montant de l’impôt et pourront contacter les équipes du CESU sur une ligne dédiée. Une information sera diffusée auprès de ces personnes au mois de décembre.
Gestion d'entreprise
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