Passage à l'heure d'hiver : quel est l'impact pour les salariés qui travaillent la nuit ?

A trois heures, dimanche matin, il sera deux heures, passage à l'heure d'hiver oblige. Mais quels sont les impacts en matière de durée du travail pour les salariés qui travaillent la nuit ? La même question se pose d'ailleurs lors du passage à l'heure d'été.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Le code du travail est muet sur cette question. Seule une réponse ministérielle datant du 10 décembre 1976 (année d'entrée en vigueur de la mesure) y apporte une réponse.

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La question posée par un député au ministre du travail de l'époque, portait sur la nécessité de payer en heures supplémentaires, ou de prévoir un repos compensateur, pour les ouvriers en service continu qui étaient en poste au moment du changement d'heure.

Le ministre du travail distingue bien dans sa réponse les deux situations :

• S'agissant du passage à l'heure d'hiver, la variation de l'heure légale conduit à faire accomplir au salarié en service continu une heure supplémentaire de travail : cette heure doit être payée en heure supplémentaire. Elle peut, en outre, ouvrir droit à un repos compensateur.
• En revanche s'agissant du passage à l'heure d'été, la variation de l'heure légale réduit d'une heure le temps de travail du travail : l'employeur peut opérer la retenue correspondante sur la rémunération du salari��

Dans tous les cas, conclut le ministre, "aucune disposition législative ne permet de réserver à cette heure un sort particulier dans le cas cas où elle a eu pour effet de prolonger l'horaire du travailleur. Seules les dispositions de droit commun sont applicables".

Certains secteurs se sont toutefois préoccupés d'encadrer le sujet. Tel est le cas par exemple du secteur des Ports et manutention qui prévoit une réglementation extrêmement détaillée sur le sujet dans sa convention collective.

Ainsi, lors du passage de l'horaire d'hiver à l'horaire d'été, la durée réelle du shift [période de travail sans interruption] de nuit est réduite d'une heure. Dans ce cas, le nombre d'heures prises en compte, notamment pour le calcul des éléments variables de rémunération, n'est pas réduit d'une heure.

Lors du passage de l'horaire d'été à l'horaire d'hiver, la convention collective distingue deux hypothèses :

• soit la durée réelle du shift est augmentée d'une heure, le nombre d'heures prises en compte est égal à la durée réelle du shift ;
• soit la durée réelle du shift n'est pas modifiée, le nombre d'heures prises en compte n'est alors pas majorée d'une heure.

Dans la métallurgie, l'UIMM envoie chaque année une note à ses adhérents dans laquelle la fédération patronale rappelle que le changement d'heure "n'entraîne pas de modification de l'horaire affiché". Toutefois, elle précise que, s'agissant des équipes de nuit qui travaillent au moment du changement d'heure, "la durée du travail des salariés concernés sera augmentée d'une heure" lors du travail dans la nuit de samedi à dimanche.

S'agissant de la rémunération, l'UIMM recommande de "réduire la valeur d'une heure en mars et de l'augmenter d'une valeur en octobre, les majorations pour heures supplémentaires restant calculées sur le nombre d'heures effectuées au cours de la semaine considérée.

Il est également possible, précise le document, "pour éviter que le changement d'heure ait une incidence sur le volume horaire du poste de travail ainsi que sur la rémunération des salariés de nuit travaillant lors du changement d'heure", de "décaler l'heure de prise ou de fin de poste au cours duquel a lieu ce changement d'heure". Mais dans ce cas, prévient la fédération patronale, "l'affichage de l'horaire collectif devra être modifié".