Passer d'un urbanisme de la construction à un urbanisme de la transformation (vidéos)

Avec le ZAN et la nécessaire sobriété foncière, face aux enjeux de décarbonation des bâtiments et de réduction des gaz à effet de serre, privilégier un urbanisme de transformation plutôt qu’un urbanisme de construction devient une nécessité. Tel était l'un des thèmes abordés par la commission 3 du 120e Congrès des notaires qui s'est tenu en septembre 2024. Mais qu’entend-on par urbanisme de la transformation ? Quels dispositifs fiscaux faut-il adapter pour inciter les collectivités locales et les promoteurs à favoriser la transformation ? Peut-on mettre en place un urbanisme de la transformation sans adapter le code ? Comment inciter les acquéreurs à privilégier les logements transformés ?

Immobilier

La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.

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Michèle Raunet - présidente de la commission 3 du Congrès des notaires, associée au sein de l'étude Cheuvreux - donne les clés, dans les vidéos ci-dessous, pour passer d'un urbanisme de la construction à un urbanisme de la transformation.

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