Peut-on exclure de la prime de pouvoir d’achat les salariés en arrêt dérogatoire ?

L'employeur peut-il moduler le montant de la prime de pouvoir d'achat pour les salariés dans le cadre de la crise Covid-19 ?

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite "prime Macron") a été prévue par la loi du 24 décembre 2019 à la suite de la crise des gilets jaunes. La prime a été reconduite cette année. Mais avec la nouvelle crise - sanitaire cette fois-ci - de nouveaux textes ont adapté le dispositif. L'ordonnance du 1er avril 2020 complète la liste des critères de modulation du montant de la prime (rémunération, niveau de classification, etc.). Elle prévoit que la prime peut être modulée selon les bénéficiaires en fonction des conditions de travail liées à l'épidémie de covid-19. L'employeur peut choisir de cumuler différents critères ou d'opter pour l'application d'un seul d'entre eux.

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Est-il possible d'exclure du bénéfice de la prime les salariés qui n'ont pas continué à travailler durant la crise ?

Si l'employeur choisit d'appliquer le seul critère des conditions de travail liées à l'épidémie Covid-19, il pourrait souhaiter d'exclure, par exemple, les salariés en arrêt dérogatoire pour garde d'enfant. Selon nous, une telle décision est contraire aux textes car elle revient à ajouter à la loi un critère d'exclusion qu'elle ne prévoit pas. De plus, cela peut être considéré comme un critère discriminatoire, car il repose sur des conditions familiales. Le risque pour l'employeur est de se voir refuser l'exonération de charges applicable au régime de la prime de pouvoir d'achat.

Il n'est donc pas judicieux d'exclure expressément les salariés en arrêt dérogatoire du bénéfice de la prime. En revanche, il est possible de prévoir une modulation du montant de la prime en faveur des salariés qui travaillaient sur site ou étaient en télétravail durant cette période. Cette solution aboutirait de fait à exclure les salariés en chômage partiel ou arrêt dérogatoire, sans que cette exclusion soit formalisée comme telle. L'important est de définir les critères de modulation en s'attachant bien aux conditions de travail.

Les salariés en arrêt dérogatoire ou en chômage partiel peuvent-ils se voir attribuer une prime nulle ?

Si l'employeur applique le seul critère des conditions de travail durant la crise Covid-19, cela peut aboutir à ce que certains salariés obtiennent une prime égale à zéro euro. Le ministère a confirmé cette possibilité dans son question-réponse diffusé le 17 avril. Il indique que la modulation du montant de la prime en fonction des conditions de travail liées à la crise sanitaire peut permettre le versement d'un montant compris entre 0 et 1 000 euros (porté à 2 000 euros en présence d'un accord d'intéressement). Cette règle a été confirmée par une instruction ministérielle.