Peut-on licencier à distance ?

Est-il possible de licencier des salariés durant la période de crise sanitaire ?

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Rien ne l'empêche. Pour autant, aucun de mes clients n'a décidé de mettre en place immédiatement un PSE. L'urgence a plutôt été d'organiser au plus vite l'activité. Ce n'est que depuis peu de temps que les questions sur le licenciement économique commencent à arriver. Cela concerne certains secteurs d'activités en crise pour lesquels la mise en oeuvre de l'activité partielle ne suffira pas.

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Comment appliquer la procédure de licenciement durant le confinement ?

Le plus délicat est d'organiser sans danger l'entretien préalable de licenciement. En principe, cet entretien doit se tenir en présentiel et le salarié a la possibilité de se faire assister. Cela peut devenir un casse-tête en temps de confinement. Plusieurs options sont possibles. L'employeur peut tenir physiquement un entretien tout en garantissant à tous le respect des mesures barrières : a minima se tenir à au moins un mètre de distance, porter des masques, prévoir du gel hydroalcoolique.

L'entretien peut également se tenir en visioconférence, si le salarié est d'accord. Une solution loin d'être idéale, car la confidentialité des propos est plus difficile à assurer (par exemple si le salarié a du mal à s'isoler au sein de son domicile). Il faut également que la plateforme utilisée permette de faire intervenir un tiers pour assister le salarié. Ce type de procédures a été adopté dans certaines entreprises. Il est également possible d'envoyer au salarié un courrier recommandé mentionnant les griefs à l'appui de l'éventuel licenciement, et solliciter un retour écrit à l’issue d’un délai pour que le salarié propose ses explications. Nous organisons ce type d'échanges notamment pour les salariés en arrêt maladie qui ne peuvent pas se déplacer.

Avec la crise, la livraison du courrier est perturbée. Cela peut-il entraver les procédures de licenciement ?

La lettre de licenciement doit avoir une date certaine de réception. C'est pourquoi elle est la plupart du temps envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. En temps normal, la première présentation de la lettre au domicile du salarié valide l'information donnée par l'employeur, même si le salarié ne va jamais chercher le courrier. Aujourd'hui, il existe des doutes sur le fait que le courrier sera bel et bien présenté au salarié, en raisons des perturbations liées au Covid-19. Le risque est que le salarié ne reçoive jamais sa lettre, et ne soit pas informé du licenciement. Il faudra envoyer à nouveau une lettre jusqu'à recevoir une preuve de réception.

L'employeur peut-il sanctionner un salarié placé en télétravail à temps complet ?

Oui, car le télétravail n’est qu’une modalité d’exécution du contrat de travail. L'employeur conserve son pouvoir disciplinaire, il peut donc sanctionner un salarié. Toutefois, je n'ai pour l'instant pas observé de procédures disciplinaires engagées durant le confinement. Les chefs d'entreprises que je conseille sont conscients que le travail se fait dans des conditions dégradées, car les gens sont chez eux, avec un rythme différent, parfois des enfants à garder. Aucun de mes clients ne s'est mis à pister ses salariés qui travaillent à distance. Chacun fait au mieux compte tenu de la situation. Je crois qu'en cette période compliquée pour tous, souplesse et compréhension sont de mise.